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Xavier MORIN - Avocat permis de conduire

Publié le par Xavier MORIN

Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire

Vous êtes à la recherche d'un avocat permis de conduire ?

Un avocat spécifiquement compétent en matière de permis de conduire à votre service !

Défenseur des droits des usagers de la route, il peut ainsi sauver votre précieux sésame du quotidien.

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Avocat au Barreau de Paris, Me Xavier MORIN, avocat permis de conduire, assure la défense des automobilistes depuis plus de 16 ans.

♦ Il a œuvré dans ce sens initialement au sein d’associations tout au long de ses études supérieures, lors desquelles il a été d’ailleurs co-rédacteur de plusieurs ouvrages traitant de la circulation routière, notamment le « Guide de combat anti PV », le « Guide de combat anti PV 2000 », le « Guide de combat anti-Etat », et rédacteur de nombreux articles professionnels sur le Code de la Route (Gazette du Palais et journaux spécialisés),

♦ Puis en tant que collaborateur au sein de Cabinets parisiens,

♦ Et enfin dans le cadre de son activité professionnelle d’Avocat ; En effet, et depuis plus de 15 ans, son propre Cabinet se consacre au droit routier et à la défense des conducteurs.

Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire, pourra récupérer, défendre ou renforcer votre permis avec une particulière efficacité….

Depuis près de deux ans, Maître MORIN, en tant qu'avocat permis de conduire et consultant dans cette matière, rédige mensuellement des articles publiés sur "les Petites Affiches des Alpes Maritimes", dans une rubrique dénommée "Gardez votre permis !"

Vous recherchez un avocat permis de conduire ?

Vous avez besoin d'un conseil, une question vous préoccupe ?

Vous souhaitez savoir si votre dossier a des chances d'être gagné, et si l'assistance d'un avocat permis de conduire est nécessaire ?

Vous avez reçu une citation à comparaître devant une Juridiction Pénale en France, et vous recherchez un Avocat pour vous défendre efficacement.

Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire est à votre écoute pour vous renseigner et vous assister utilement !

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est  gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

* Je vous indiquerai au cours de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de ce premier entretien au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

Je pourrai utilement vous conseiller et vous défendre tant devant les Juridictions administratives, que judiciaires, pour que vous puissiez sauvegarder votre permis de conduire.

Invalidation du permis de conduire, annulation du permis de conduire, suspension de permis de conduire, alcool au volant, confiscation de votre véhicule, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, accident de la voie publique (AVP), franchissement d’un feu rouge, d’un STOP, d’une ligne continue, téléphone au volant, non-respect des distances de sécurité, dépassement par la droite, changement de direction sans avertissement préalable (défaut de clignotant), ...

Page facebook : https://www.facebook.com/cabinetxaviermorinavocat/

 

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN est situé :

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

(Rez-de-chaussée - porte gauche)

Maître XAVIER MORIN, avocat permis de conduire (Toque Palais Paris A 933)

Site internet : http://www.cabinetmorin.fr (n'hésitez pas à consulter mon site internet en cliquant sur le lien ci-dessus)

- Se rendre au Cabinet de Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire, en transports en commun :

La station de métro la plus proche se situe sur la ligne 9 (station JASMIN).

- Se rendre au Cabinet de Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire, en voiture :

Sortie de périphérique : Porte d'Auteuil

Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire 

La route est un lieu privilégié d'échange ; quel que soit le moyen de parcourir cet espace, il demeure le moyen concret de relation entre les citoyens. Que vous en usiez à titre professionnel, pour vos loisirs, les routes méritent d'être défendues, comme leurs usagers.

 

Ne perdez plus de points….suivez les conseils du Petit Morin De La Route…

Le Petit Morin de la Route, c’est l’abécédaire non exhaustif des pièges à la circulation routière.

Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire, œuvre également pour le développement des modes alternatifs de déplacement, dans le cadre professionnel, et spécialement du vélo.

Bonne route..

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Avocat permis de conduire, contacter le Cabinet de Maître Xavier MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Avocat permis de conduire, contacter le Cabinet de Maître Xavier MORIN

Standard :

Le standard du Cabinet de Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire, est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Toutefois, mon assistante étant amenée à effectuer régulièrement diverses diligences nécessitant un déplacement, il se peut que vous soyez mis en relation avec notre répondeur.

Dans ce cas, n'hésitez pas à laisser un message, en n'oubliant pas de mentionner votre nom et votre numéro de téléphone.

Le répondeur étant consulté dès son retour, votre message sera pris en compte.

Le répondeur étant également consulté régulièrement en dehors des heures d'ouverture, vous pouvez nous laisser bien entendu un message, le samedi compris ; Vous serez alors rappelé dans les meilleurs délais.

Messagerie @ :

Nous vous rappelons que les messageries du Cabinet (secretariat@xaviermorinavocat.com - cabinet@maitrexaviermorinavocat.com) sont très régulièrement consultées

Vos messages mails seront donc traités tout aussi rapidement.

Télécopie :

Vous pouvez enfin nous adresser, qu'elle qu'en soit l'heure, un  fax, au numéro suivant : 01 73 76 90 66

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Comment se défendre en cas de poursuite pour conduite sous stupéfiants ?

Publié le par MORIN Xavier

La simplification des contrôles de stupéfiants amorcée en 2016 et qui va se généraliser en 2017 risque d’entraîner une augmentation significative desdits contrôles par les forces de l’ordre, et par là-même, une augmentation des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants...

L’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route a abrogé l'arrêté du 5 septembre 2001, jusqu’alors en vigueur.

La prise de ce nouvel arrêté s’explique notamment par l’évolution des techniques de contrôle de « l’usage de stupéfiants », élément constitutif de l’infraction de conduite sous stupéfiants.

Dès le 26 janvier 2016, une nouvelle possibilité d’analyse s’inscrivait dans le Code de la Route, et entraînait par voie de conséquence son utilisation par les forces de l'ordre : l’analyse salivaire.

Auparavant, les contrôles en matière de conduite sous stupéfiants s’effectuaient à partir d’un dépistage, qui, s’il se révélait positif, devait obligatoirement être confirmé par une analyse sanguine, ce qui imposait donc aux agents de faire effectuer, sur le mis en cause, une prise de sang par un médecin, le plus souvent dans un hôpital.

Cette prise de sang a donc été remplacée par un second test salivaire, même si à l’heure actuelle, nous trouvant en période « transitoire » les examens sanguins sont toujours légion en la matière.

Une mesure phare du gouvernement en 2016 a donc été la mise en place des nouveaux tests salivaires pour dépister plus rapidement et plus facilement une consommation de stupéfiants.

La généralisation de ces nouveaux tests, d’abord expérimentés dans 11 départements français en 2016, devrait être effective sur tout le territoire français, dans le courant de l’année 2017.

Ces kits salivaires détecteront l’usage des quatre familles de stupéfiants suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés.

Les forces de l’ordre réaliseront les dépistages sur le bord de la route. Si ce dépistage se révèle positif, un second test (par prélèvement au moyen d’un coton-tige) confirmera le premier prélèvement, et ce 2ème prélèvement salivaire sera ensuite envoyé en laboratoire pour une analyse plus poussée.

Ces changements tendent à rendre les contrôles beaucoup plus simples à réaliser, ceux-ci ne nécessitant plus le déplacement des forces de l’ordre avec le conducteur à l’hôpital, pour faire effectuer par un médecin, un prélèvement biologique.

Toutefois la contre-expertise étant impossible dans le cadre d’un contrôle salivaire, il était nécessaire de laisser au conducteur la possibilité de pouvoir en bénéficier.

Les agents, à la suite d'un dépistage positif, et dans le cadre d'un contrôle par test salivaire, devront donc obligatoirement (sous peine de nullité de la procédure) et conformément aux dispositions du Code de la Route, "demander au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de solliciter l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article.

Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement sanguin".

En réalité, la prise de sang n’a donc pas réellement disparue ; Elle a été simplement reléguée au second plan et ne sera utilisée que dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle la personne souhaitera se laisser la possibilité de solliciter une contre-expertise (même si in fine elle ne la demandera pas).

 

Autre changement important : La contre-expertise devra être demandée dans les 5 jours suivant la notification des résultats (sanguins naturellement).

Jusqu'alors cette contre-expertise pouvait être sollicitée jusqu'au jour du jugement, y compris à l'audience.

Ainsi, les échantillons sanguins, seront assurément exploitables et ne risqueront plus d'être détruits par les laboratoires (qui ne les conservent qu'un temps donné) avant l'issue de la procédure...

 

Enfin, l’Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route, comme il a été vu plus haut, a abrogé l’arrêté du 5 Septembre 2001 et a fixé de nouvelles règles, tenant notamment aux seuils minima de détection (par exemple le seuil minimal de détection dans le sang du THC qui était de 1 ng/mL a été abaissé au seuil de 0,5 ng/mL).

 

Si une possible dépénalisation de l'usage du cannabis à titre personnel, dans les années à venir, est envisageable, il est certain toutefois que le consommateur aura l'interdiction absolue de conduire après avoir en avoir usé. La substance restant dans l'organisme un certain temps, les fumeurs habituels ne pourront donc prendre le volant sans s'exposer au risque d'être pénalement poursuivis pour conduite après usage de cannabis. Les fumeurs occasionnels devront quant à eux attendre un certain temps (le temps de l'élimination du produit par l'organisme) avant de pouvoir reprendre la conduite...

La légalisation de l'usage de cannabis n'aura donc assurément aucune conséquence sur la répression, de plus en plus forte quant à elle, de la conduite après usage...

 

Conseil du Petit Morin de la Route : Relisez attentivement les procès-verbaux des forces de l’ordre avant toute signature de ceux-ci.

Les procès-verbaux peuvent contenir des informations « standardisées » ne correspondant parfois pas à la réalité de votre situation.

Si une mention ne correspond pas à la procédure mise en place contre vous, il ne faut pas hésiter à solliciter la modification du procès-verbal ou solliciter d’y ajouter toute remarque utile.

Ceci permettra ultérieurement à votre Conseil de pouvoir s'assurer du respect de la régularité de la procédure et de pouvoir détecter des vices éventuels.

 

Comment se défendre en matière de conduite après usage de stupéfiants ?

Si l’on peut se défendre seul devant le Tribunal Correctionnel (dans certaines procédures), il est toutefois préférable d’être assisté d’un Avocat, expert en la matière, qui pourra vous conseiller, étudier le dossier pénal, déceler des vices de procédure, mettre en place une réelle stratégie de défense, exposer clairement et efficacement devant le Tribunal votre situation personnelle, etc…

Se défendre seul, sans connaissance de la loi et sans expertise confirmée en la matière, c’est prendre le risque de mal se défendre…

Vous faites l’objet d’une procédure pour conduite après usage de stupéfiants (que ce soient des premiers faits, que vous soyez en réitération ou en récidive) et vous souhaitez être défendu, ou tout simplement renseigné à ce sujet :

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de ce premier entretien au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

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Bonne année 2017

Publié le par MORIN Xavier

Le Cabinet de Maître MORIN vous présente ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Bonne route à toutes et à tous !!!

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

 

 

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Relaxe pour des faits d'alcoolémie

Publié le par MORIN Xavier

Jugement de relaxe prononcé par le Tribunal Correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Maître Xavier MORIN

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Récupération de la validité de deux permis de conduire suite à des jugements rendus par le Tribunal Administratif de NANTES

Publié le par MORIN Xavier

Dans deux dossiers différents, le Tribunal Administratif de NANTES a suivi l'argumentation soutenue par le Cabinet de maître MORIN, et a ordonné la revalidation des permis de conduire.

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Jugement de relaxe inobservation d'un feu rouge

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe concernant des faits d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.

 

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Trois revalidations de permis suite à des recours hiérarchiques

Publié le par MORIN Xavier

Trois permis revalidés suite à des recours hiérarchiques orientés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

Maître Xavier MORIN

Courrier FNPC revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

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Classement sans suite

Publié le par MORIN Xavier

Ci-dessous, un avis de classement sans suite obtenu suite à la régularisation d'une réclamation par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

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En direct du Cabinet de Maître MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Alors que 2017 s'annonce, le Cabinet de Maître MORIN termine l'année avec de nombreuses très bonnes décisions.

Certaines d'entre elles sont publiées ci-après.

Bonne fin d'année à tous.

Le Cabinet de Maître MORIN

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