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Usage de stupéfiants : Comment se déroule un dépistage de stupéfiants ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Un conducteur peut faire l’objet d’un dépistage de stupéfiants même lorsque son véhicule est à l’arrêt, ou moteur coupé.

Tout usager de la route peut être soumis à un contrôle de stupéfiants, y compris un cycliste ou une personne accompagnant un élève conducteur (conduite accompagnée).

Le dépistage de stupéfiants peut être obligatoire, facultatif ou préventif.

Il est systématique si le conducteur est impliqué dans un accident de la route entraînant des blessures ou une mort immédiate.

Il peut être effectué en cas d'accident matériel ou si le conducteur a commis une infraction au code de la route ou encore s'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de présumer que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Enfin, en dehors de toute infraction, accident ou raison plausible de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants, les autorités compétentes peuvent mettre en place des opérations ponctuelles et localisées de dépistage préventif des stupéfiants sur le bord de la route.

Les agents de police ou de gendarmerie utilisent soit un test de dépistage salivaire, directement au bord de la route, ou font procéder à un dépistage urinaire par un médecin (ou un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé) afin de rechercher la présence d'une ou plusieurs substances attestant de la consommation de stupéfiants appartenant aux quatre familles cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, et opiacé.

En cas d'accident mortel, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil urinaire.

En cas d'accident corporel, lorsqu'il est impossible de réaliser un recueil urinaire, ces épreuves sont réalisées à partir d'un recueil salivaire.

- Le recueil urinaire s'effectue dans un flacon muni d'un couvercle en assurant l'étanchéité, sans additif, incassable et d'une contenance au moins égale à 100 millilitres.

Le dépistage urinaire peut prendre la forme d'une bandelette à immerger dans l’échantillon d’urine ainsi prélevé, d'un boîtier contenant une bandelette réactive à immerger dans l’échantillon d'urine ou d'une cassette sur laquelle sont déposées quelques gouttes d'urine grâce à une pipette.

- Le test de dépistage salivaire est composé d'un boîtier de test (boîtier intégré ou test de type cassette) et d'un bâtonnet ouaté permettant la collecte de salive.


Il s'effectue strictement dans les conditions prévues dans la notice du test de dépistage utilisé.

Si ce premier test est négatif la procédure s’arrête.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com