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Conduite sous stupéfiants EURE ET LOIR

Publié par MORIN Xavier

Conduite sous stupéfiants EURE ET LOIR

Vous êtes poursuivi pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants dans le département de l'EURE ET LOIR (28) qu'il s'agisse de premiers faits ou de faits commis en récidive ?

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 20 ans

récidive d’alcoolémie au volant EURE (27) - EVREUX...

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

L'infraction de conduite sous stupéfiants a été relevée à Chartres, Lucé, Dreux, Châteaudun, Vernouillet, Mainvilliers, Brou, Auneau, Nogent-le-Roi, Lèves, Luisant, Nogent-le-Rotrou, Epernon, Maintenon, Bonneval, Le Coudray, Auneau, Aunay sous Auneau, Beville le Comte, Houville la Branche.....

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de CHARTRES (Tribunal Correctionnel) pour y être jugé selon une procédure simplifiée, telle que la CRPC, l'Ordonnance pénale, la composition pénale, selon une procédure de jugement classique (convocation en justice devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES), ou vous faîtes l'objet d'une double convocation (CRPC/COPJ)

Le Tribunal Correctionnel de CHARTRES  est situé 3 rue Saint-Jacques - 28000 CHARTRES.

 

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants sont lourdes :

2 ans d'emprisonnement, amende de 4.500 €, perte de 6 points du permis de conduire, suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, travail d'intérêt général,  jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas requis), divers stages de sensibilisation.

 

Les peines encourues sont aggravées lorsque cette infraction de conduite sous stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie, passant alors à 3 ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende...), ou lorsque le délit a été commis en récidive (dans un délai de 5 ans suivant la condamnation définitive, pour les premiers faits faisant le premier terme de la récidive)

 

Si vous avez été contrôlé, dépisté « positif » et que l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants a été retenue à votre encontre, l'infraction ayant été relevée dans le département de l'EURE ET LOIR (28), prenez contact avec mon Cabinet.

Que vous fassiez l'objet d'une procédure de Jugement simplifiée : Ordonnance pénale, CRPC, ou que vous soyez convoqué devant le Tribunal Correctionnel  de CHARTRES en audience "normale", votre défense doit être confiée à un avocat spécifiquement compétent en la matière.

Attention : Il faut savoir que si vous avez été jugé par voie d'Ordonnance pénale pour des faits de conduite sous stupéfiants, même si cela n'est pas expressément mentionné dans l'Ordonnance pénale, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire, une fois l'Ordonnance pénale délictuelle devenue définitive.

De plus ce délit de conduite sous stupéfiants (considéré comme une infraction en matière de permis de conduire des plus graves par les Juges et les autorités administratives), sera inscrite à votre casier de conducteur, ce qui entraînera des conséquences sur la reconstitution automatique de votre capital de points (celle-ci passant à trois ans sans infraction au lieu de 2 ans), ceci entraînant également des conséquences en cas de réitération de mêmes faits ou de faits considérés comme similaires par la loi (récidive).

Mon Cabinet, se consacrant à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 20 ans, est à même de pouvoir vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité en matière de conduite sous stupéfiants EURE ET LOIR (28) devant le Tribunal Correctionnel de CHARTRES.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

 conduite sous stupéfiants EURE ET LOIR (28)

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com