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LE PETIT MORIN DE LA ROUTE

Publié le par MORIN Xavier

Permis blanc et blanc permis ou les contes de ma mère Loi…

Comme le loup blanc, la notion de permis blanc touche aux frontières des contes et légendes. Les conducteurs continuant d’espérer en son retour sont légion et combien vous diront qu’ils l’ont vu… et qu’il existe, ce qui est d’ailleurs exact.

Pourtant l’espèce est rare et la raison en est multiple.

Tout d’abord, à ce jour, aucun texte ne prévoit, au sens où on l’entendait dans les belles histoires d’autrefois, de possibilité d'aménagement d'une décision administrative de suspension du permis de conduire ; dès lors, et étant entendu que la question ne se pose d’un aménagement que lorsque l’infraction peut faire l’objet d’une peine de suspension de permis, que le permis est alors très généralement  suspendu à titre provisoire  par l’autorité administrative préfectorale après rétention, cette possibilité est sans objet.

Par suite, en cas de condamnation,  les décisions judiciaires venant assez systématiquement couvrir la suspension provisoire pré effectuée, qui s’en déduit, la question ne se pose plus guère à ce stade non plus.

Lorsque que votre permis de conduire fait l’objet d’une suspension judiciaire, il demeure possible, dans certains cas, de solliciter du juge qu’il veuille aménager la  mesure de suspension, qui en sera plus longue, pour vous permettre de conserver le droit de conduire dans le cadre de l’activité professionnelle, ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial. Cette modalité d’exécution n’est pas un droit mais peut vous être accordée si vous prenez la peine de justifier votre demande.

Cependant, la rareté d’une telle pratique aujourd’hui vient encore des restrictions appliquées par la loi à cette perspective et si vous avez été condamné pour les infractions d’homicide et blessures involontaires par conducteur, de conduite en état alcoolique ou après usage de stupéfiants, de contravention d’excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la limite, de délit de grand excès de vitesse, de mise en danger de la vie d'autrui etc., vous ne pourrez pas bénéficier de cet adoucissement.

Enfin, l’institution du permis à points est venue jeter un trouble définitif sur la notion et il a été possible de voir renaître, sur des supports aussi fiable que le Web,  le permis blanc qualifiant ainsi le référé « suspension ». Il sera rappelé que cette procédure administrative d’urgence a pour objet de solliciter du juge administratif saisit d’une procédure à fin d’annulation de la décision portant invalidation du permis de conduire pour défaut de points, d’autoriser le requérant à conduire le temps de la procédure (fort longue). Ici, non seulement le cas est assez rare, mais encore ne recouvre pas du tout l’idée de permis blanc puisqu’il s’agit de conférer le droit de conduire intact en suspendant l’effet d’un arrêté et non d’aménager les modalités d’exécution d’une suspension judicaire du permis de conduire.

En morale à ce conte, nous dirons : Pour peu qu’on ait l’esprit sensé, Et que du monde on sache le grimoire, On voit bien tôt que cette histoire, Est (peu ou prou) un conte du temps passé.

Xavier MORIN

Docteur en Droit

Avocat au Barreau de Paris

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