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Billet d'humeur

Publié le par MORIN Xavier

Notre Ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, avait annoncé en tout début d’année 2015 (le 26 Janvier précisément), que le parc des 4200 radars poursuivrait sa modernisation « afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobiles de nouvelle génération)».

Ci-dessous, la liste des 26 mesures prévues dans le plan de sécurité routière présenté par Monsieur CAZENEUVE.

http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Securite-routiere-26-mesures-pour-une-nouvelle-mobilisation

Ainsi 111 radars fixes se sont vus attribuer la fonctionnalité « double-sens »

Ces radars permettent de contrôler dans le même temps les deux voies de circulation d’une chaussée à double sens.

Toutefois et en raison de cette concomitance de contrôles, l’implantation de cette fonctionnalité dans les radars n’est envisageable, pour l’heure en tout cas, que sur certaines configurations de voies :

Elle est possible sur les routes disposant d’une limitation de vitesse identique dans les deux sens de circulation, ou sur une route bidirectionnelle avec des voies contiguës sans glissière et en dehors d’une zone matérialisée au sol par des zébras.

L’installation de ce dispositif dans certains radars fixes (on ne peut qu’espérer que les radars en objet ont été choisis en fonction de la dangerosité des voies, et non de la rentabilité du lieu….) a été mise en œuvre début Juin dans quelques 18 départements français.

Cette phase de test, sans envoi de contravention, s’est achevée le 14 Septembre 2015.

Depuis le début de cette semaine (lundi 14 Septembre), les 111 radars équipés de cette fonctionnalité ont commencé leur dur labeur, et des avis de contraventions peuvent (enfin) être orientés aux titulaires des cartes grises des véhicules concernés.

Les poursuites judiciaires des infractions de vitesse relevées par ces quelques 111 dispositifs double-sens vont ainsi voir le jour, et à la fin de l’année 2015, 200 radars possèderont cette capacité de flasher les véhicules en « double sens ».

300 radars double-sens supplémentaires, viendront compléter ce parc modernisé en 2016.

Articles en rapport avec le sujet :

http://www.service-public.fr/actualites/008455.html ;

http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/111-radars-fixes-desormais-equipes-du-double-sens ;

http://www.turbo.fr/actualite-automobile/779056-securite-routiere-111-radars-fixes-double-sens-fonction-14/

 

L’enjeu de cette nouveauté est pour la sécurité routière d’étendre les contrôles de vitesse sur le réseau secondaire notamment, particulièrement accidentogène, sans augmenter le nombre des radars fixes déjà en fonction (4200 appareils de mesure de vitesse).

Comme il a été vu plus haut, il serait intéressant de pouvoir s’assurer du placement « sécuritaire » (et non lucratif), de ces appareils sur nos routes, implantés par nos autorités pour nous protéger….

A ce sujet il est également utile de savoir que le coût moyen total d’installation de cette fonction double-sens s’élevant à 15 000 € par radar, l’équipement des appareils sur les années 2015 et 2016 engendrera une dépense de 7.500.000 € pour l’Etat.

Soyons rassurés, cet investissement, somme toute conséquent, qui provient certainement de nos deniers, est réalisé uniquement dans notre intérêt exclusif et supérieur, puisque son objectif est de sauver nos vies et celle de nos enfants…

Payons donc pour faire diminuer le nombre de mort sur les routes, puisqu’apparemment ce n’est là que la seule solution envisageable pour nous responsabiliser.

Cette épée de Damoclès financière ne manquera pas de produire ses effets et nous attendons avec impatience ses résultats concrets.

Car si un autre risque, pesant cette fois ci non pas sur nos bourses, mais sur la vie même de notre permis de conduire (sésame indispensable pour la plupart d’entre nous) pourrait nous imposer de suivre un « bon comportement routier » devrait s’ajouter à l’aspect pécuniaire, il semblerait qu’il n’en soit rien, ou tout du moins qu’il n’en soit pas ainsi pour tous les conducteurs.

En effet, comme l’ont soulignés de nombreux journaux et de nombreux sites internet tout récemment, un rapport de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) datant de 2012 mais resté peu diffusé jusqu’alors, révèlerait que 46 % des infractions constatées par des radars automatiques n’entraînent en fait aucun retrait de points.

Il a été établi que sur près de 10 millions d'infractions constatées en 2010 par les radars automatiques, (seulement) 6,5 millions de décisions de retraits de points ont été enregistrées au Fichier National des Permis de Conduire, alors que les amendes ont été réglées dans 80% des cas, sur la base des avis de contraventions orientés au titulaire de la carte grise du véhicule concerné.

 

Plusieurs causes à cela :

Outre les problèmes informatiques liés à la mauvaise relation entre le fichier des immatriculations des véhicules et celui du permis de conduire, et les problèmes techniques (photos inexploitables, plaques illisibles, immatriculations étrangères), viennent s’ajouter deux autres difficultés :

Si le Fichier ne dispose pas des coordonnées du permis de conduire du dirigeant (entreprise, association, administration..), et que ces entités paient les amendes sans désigner le conducteur du véhicule, aucune soustraction de point n’intervient.

L’IGA dans son rapport de 2012 indique que « ce phénomène concerne 12% du total des infractions», et que «89% des conducteurs de véhicules de société ou d'administration échappent à tout retrait de points».

Monsieur CAZENEUVE entend remédier à cette situation, par les mesures n°17 et 18 de son plan d’action dévoilé le 26 Janvier 2015.

Enfin, est pointé du doigt le système des classements sans suite sous conditions.

Conformément au principe de l’opportunité des poursuites, le Ministère Public (Le Parquet) peut procéder à un rappel à la loi, et peut contraindre la personne à accomplir par exemple un stage de sensibilisation et/ou payer une amende.

En matière d’alcoolémie contraventionnelle par exemple, si la personne se soumet effectivement aux obligations qui lui sont imposées par le Parquet, celui-ci ne met pas en jeu l’action publique, et la personne ne comparait pas alors devant un juge judiciaire.

L’affaire est alors classée.

Ce « classement sans suite sous conditions » évite au conducteur, dans de nombreux cas d’alcoolémie avérée, une perte de 6 points sur son permis de conduire, retrait de points qui aurait été « automatique » si la personne avait été jugée et reconnue coupable de ces faits par la justice, ou si, dans le cadre d’une procédure simplifiée d’amende forfaitaire elle s’était acquittée du paiement ou que le titre exécutoire de l’amende majorée avait été émis.

Selon le rapport précité, les infractions à la vitesse les plus graves (excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse imposée – contravention de 5ème classe) et le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (alcoolémie supérieure à 0,8 mg/l de sang), ne sont pas les infractions les plus sanctionnées.

Leurs auteurs avancent ainsi que « les 25.000 grands excès de vitesse qui correspondent à des dépassements de plus de 50 km/h (...) n'ont débouché que sur 9500 décisions de retrait de points» et que «la constatation du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique de plus de 0,8 mg par litre de sang ne se traduit que dans 57,4% par une décision de retrait de points».

Certains conducteurs peuvent ainsi voir leur permis de conduire invalidé pour un ensemble de « petites » infractions à la vitesse (excès de vitesse de mois de 20 km/h), alors que d’autres conducteurs ayant commis des infractions plus lourdes échappent à cette sanction importante qui est celle de la perte de la validité de leur titre de conduite.

Ceci cultive encore le sentiment d’injustice déjà fort développé chez les citoyens automobilistes !

 

L’IGA, tout comme Chantal Perrichon, Présidente de l’Association « Ligue contre la violence routière », pointent du doigt cet inquiétant constat.

Les conducteurs et leur permis de conduire voient donc perdurer ainsi une inégalité de traitement des infractions et de leur impact sur permis.

Articles en rapport avec le sujet :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09/13/01016-20150913ARTFIG00056-les-automobilistes-pas-tous-egaux-devant-les-radars-automatiques.php

http://www.lepoint.fr/automobile/securite/face-aux-radars-nous-ne-sommes-pas-tous-egaux-13-09-2015-1964326_657.php

Monsieur CAZENEUVE entend bien rectifier la situation, notamment par la mise en place des dispositifs « double-sens »  installés dans nos radars automatiques, qui devraient déboucher sur deux fois plus d’efficacité pour flasher, et identifier les coupables d'infractions à la vitesse.

Ces mesures, couplées à la disposition n° 22 du plan d’action pour la sécurité routière, interdisant à compter du 1er Juillet 2015 « de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque… , susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs » (http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/a-partir-du-1er-juillet-interdiction-du-port-d-ecouteurs-oreillettes-ou-casques-audio-en-conduisant2) et la mesure n° 6 dudit plan abaissant le taux légal d’alcoolémie de 0,50 gramme par litre (sang) pour les conducteurs novices (http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool), ne manqueront pas de produire leurs effets, tant attendus par tous, en cette année de hausse régulière de la mortalité sur les routes.

 

En Juillet, l’ONISR (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, a en effet révélé que la mortalité routière en juillet 2015 a connu une hausse significative (et ce malgré la mise en place des nouvelles réformes sécuritaires). Ainsi 360 personnes ont perdu la vie sur les routes en juillet 2015, contre 302 en juillet 2014, soit une hausse de 19,2%.

Le mois d’Août n’a pas été plus rassurant puisque l’ONISR a annoncé que la mortalité routière avait confirmé sa tendance à la hausse (+ 9,5 %), 335 personnes ayant perdu la vie en 31 jours (soit 29  de plus qu’en août 2014).

 

Nous attendons donc les prochaines réformes sécuritaires que le gouvernement ne va pas manquer de prendre pour contrer cette augmentation croissante du nombre de morts sur la route et nous protéger de « nos mauvais comportements routiers » à l’origine (postulat ?) de ces très inquiétants bilans des mois de 2015, et des sanctions sévères pour punir (et responsabiliser ainsi) les conducteurs récalcitrants que nous sommes tous, ou presque.

Peut-être pourrions-nous proposer de revenir au transport à cheval (déjà très suffisamment dangereux), moins rapide et moins onéreux (en termes de carburant) que nos voitures au volant desquelles sur nos routes françaises, nous courons et faisons courir aux autres tant de risques ?

Ou alors ne faudrait-il pas doter tout citoyen français d’une voiture de fonction financée par l’Etat, et d’un chauffeur rémunéré par notre autorité, chauffeur assermenté et membre de nos forces de l’ordre de surcroît, pour nous permettre de sauver nos vies (puisque nous n’en sommes apparemment pas capables), et (moins important je vous l’accorde) de conserver notre possibilité de nous rendre sur notre lieu de travail, sans risquer de se voir licencier en cas de perte de notre précieux sésame…. ?

Peut-être faudrait-il commencer dans un premier temps à s’interroger sur la qualité de nos voies rapides et sur les aménagements à y apporter, de nos routes de campagne, facteur d’insécurité qui n’est pourtant pas cité dans la longue liste des causes accidentogènes (chaussées déformées, marquages inexistants, panneaux routiers et signalisations lumineuses inadaptées aux lieux, traversées de villes et villages dangereuses, absence de visibilité,….) ?

Des aménagements certes forts coûteux semblent nécessaires, mais les dépenses sécuritaires ne sont-elles pas une priorité (tout comme l’investissement engagé dans nos chers radars par exemple) ?

N’ayons aucune crainte, nos défenseurs veillent… 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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