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Nouveau classement sans suite

Publié le par MORIN Xavier

Suite à la régularisation, par le Cabinet de Maître Xavier MORIN d'une réclamation pour des faits de circulation de véhicule en sens interdit, l'Officier du Ministère Public abandonne les poursuites, et classe purement et simplement l'affaire. 

L'action publique étant éteinte, le client du Cabinet ne connaîtra aucune sanction pour les faits qui lui étaient initialement reprochés.

Maître Xavier Morin

Avocat permis de conduire

Classement sans suite pour une infraction relevée de conduite en sens interdit

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