Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

En direct du Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Retour de congés au Cabinet de Maître MORIN, expert en matière de circulation routière et de permis de conduire.

De nouvelles bonnes décisions sont intervenues entre temps.

 

Plusieurs relaxes :

Deux relaxes pour conduitre après usage de stupéfiants, devant les Tribunaux Correctionnels de MEAUX et de PRIOVAS.

Une relaxe devant le Tribunal Cprrectionnel de BEZIERS pour conduite magré notification d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

Une relaxe devant la Juridiction de Proximité de BOBIGNY pour usage d'un téléphone tenu en main pâr le conductreur d'un véhicule en circulation.

 

Gain de cause devant les aurorités administratives :

Un Jugement rendu par le Tribunal Administratif de CAEN annulant un arrêté 48 SI pronoonçant l'invalidation d'un permis de conduire d'un cliehnt du cabinet.

Deux annulations d'arrêtés 48SI pronçant l'invalidation de permis de conduire de clients du Cabinet suite à des recours hiérarchiques régularisés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Commenter cet article