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Quadruple relaxe !!!

Publié le par MORIN Xavier

Un client du cabinet poursuivi devant la Juridiction de Proximité pour quatre infractions ne perd aucun point celui-ci ayant été purement relaxé pénalement pour ces quatre infractions et déclaré seulement redevable pécuniairement d'une amende en tant que titulaire de la carte grise pour une infraction.

Pas de points de soustraits (8 points en jeu), pas de suspension du permis de conduire et uniquement une amende de 200 € (diminuée de 20 % soit 160 €) pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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