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En direct du Cabinet de Maître Xavier MORIN, avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

La rentrée après les congés estivaux a été prospère.

Le mois de septembre a en effet été marqué par de très bonnes décisions tant judiciaires qu'administratives.

Les conducteurs relaxés ont évités condamnations pénales et retraits de points tandis que d'autres ont pu retrouver la validité de leur titre de conduite reprenant ainsi le volant.

Des décisions de retraits de points ont également été annulées grâce à l'intervention efficace de Maître MORIN, des réclamations contre des avis de contravention ont pu prospérer voyant les infractions classées sans suite, et des arrêtés préfectoraux de suspension du permis ont été rapportés.

Alors que l'automne s'est installé, Maître MORIN continue de se consacrer activement à assurer la défense des conducteurs et de leur précieux sésame...

Bonne route à tous.

Maître Xavier MORIN

Avocat conduite sans permis de conduire 

Jugement de relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique

annulation d'une décision de suspension préfectorale du permis de conduire

classement sans suite après réclamation faits de franchissement d'un feu rouge

Jugement du tribunal administratif annulant des décisions de retraits de points

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Alain WOYGNET 08/03/2017 20:04

Concernant le classement sans suite pour infraction d'inobservation de l'arrêt à un feu rouge (Romainville - 12/07/2016), je suppose qu'il y a une erreur de plume dans le courrier de l'OMP et que l'opposition a été formée sur le fondement de l'art.429 (PV irrégulier en la forme) et non pas 529 du CPP