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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants (cocaïne), Cour d'Appel de DIJON

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, une nouvelle victoire du Cabinet de Maître Xavier MORIN qui obtient une relaxe pour l'un de ses clients pour des faits poursuivis de conduite après usage de stupéfiants (en l'occurrence de la cocaïne) devant la Cour d'Appel de DIJON, suite à un Jugement correctionnel de condamnation.

Aucune inscription du délit au casier, aucune amende, pas de suspension (ni a fortiori d'annulation) du permis de conduire, aucun retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique) pour conduite après usage de stupéfiants, ou tout autre délit (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ivresse manifeste au volant, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications tenant à établir l'usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, accident de la circulation routière avec alcool au volant, accident de la circulation routière avec usage de stupéfiants avant conduite, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de moins de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de plus de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, homicide involontaire....) :

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

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