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RESULTATS RECENTS DU CABINET DE MAITRE XAVIER MORIN

Publié par MORIN Xavier

Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

Jugement de relaxe juridiction de Proximité Pénale

Relaxe devant un Tribunal Correctionnel

Revalidation d'un permis de conduire suite à un recours hiérarchique auprès du Fichier National des Permis de conduire

Relaxe Cour d'Appel 

Classement sans suite suite réclamation auprès d'un OMP

Jugement rendu par un Tribunal Administratif pour récupération de points et/ou de la validité du titre de conduite