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RÉSULTATS RÉCENTS DU CABINET DE MAÎTRE XAVIER MORIN

Publié par MORIN Xavier

Vous trouverez ci-après quelques unes des nombreuses décisions obtenues plus récemment par le Cabinet MORIN.

Vous pouvez trouver d'autres décisions (un peu plus anciennes) sur la page suivante http://www.maitrexaviermorinavocat.com/r-r%C3%A9sultats-du-cabinet-de-ma%C3%AEtre-xavier-morin

Annulation d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire

Jugement de relaxe juridiction de Proximité Pénale 

Relaxe devant un Tribunal de Police 

Relaxe devant un Tribunal Correctionnel

Double relaxe conduite alcool 2016 Tribunal Correctionnel de PARIS

relaxe conduite alcool 11.2016 Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Tribunal Correctionnel de LILLE

relaxe délit de fuite suite accident 02.2017 Tribunal Correctionnel de LORIENT

Relaxe alcool au volant en récidive Tribunal Correctionnel de NANTES

Relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal de Grande Instance de TOURS

Relaxe récidive conduite sous l'empire d'un état alcoolique Tribunal Correctionnel d'EVREUX

relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive Tribunal Correctionnel de SENLIS

Relaxe refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, Tribunal Correctionnel de PARIS 2018

Relaxe conduite alcool et stupéfiants - Tribunal Correctionnel de MELUN

Relaxe récidive de conduite alcool Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de BLOIS

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de FONTAINEBLEAU

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de VERSAILLES

relaxe en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel d'ORLEANS

Relaxe blessures involontaires avec conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel d'EVREUX

relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de LAON

relaxe conduite en état d'ivresse manifeste en récidive Tribunal Correctionnel d'AGENS

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de Valenciennes

relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Double relaxe récidive conduite en état d'ivresse manifeste + relaxe refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique - Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES

Revalidation d'un permis de conduire suite à un recours hiérarchique auprès du Fichier National des Permis de conduire

Récupération de points et de la validité du titre de conduite

Revalidation du permis de conduire suite à une invalidation pour solde de points nul

Revalidation permis de conduire Novembre 2018

Revalidation permis de conduire Novembre 2018

Revalidation permis de conduire Novembre 2018

Revalidation permis de conduire Décembre 2018

Revalidation permis de conduire Décembre 2018

Revalidation permis de conduire Décembre 2018

revalidation permis de conduire

Revalidation permis de conduire

Revalidation permis de conduire

Relaxe Cour d'Appel 

relaxe Cour d'Appel de DIJON conduite après usage de stupéfiants 04.2017

relaxe Cour d'Appel de VERSAILLES conduite sous stupéfiants

Relaxe Cour d'Appel de DOUAI conduite après usage de stupéfiants

relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de ROUEN

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI

relaxe récidive de conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de DOUAI

Classement sans suite suite réclamation auprès d'un OMP

classement sans suite non respect des distances de sécurité avec le véhicule qui précède

Jugement rendu par un Tribunal Administratif pour récupération de points et/ou de la validité du titre de conduite

Recours Bureau National des Droits à conduire pour prise en compte d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière

recours BNDC prise en compte d'un stage