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Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de RENNES

Publié le par MORIN Xavier

relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de RENNES

relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de RENNES

Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de RENNES

Le Cabinet MORIN, qui avait gagné en première instance devant le Tribunal de Quimper a vu la décision de relaxe de son client confirmée devant la Cour d'Appel de RENNES, alors que le Ministère Public avait décidé d'interjeter appel du Jugement de première instance.

Cette nouvelle décision en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants vient compléter les nombreuses décisions de relaxes obtenues par le Cabinet MORIN, Avocat expert en circulation routière et défense du permis de conduire.

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de PARIS, Docteur en droit

 

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