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Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive - Tribunal Correctionnel de PONTOISE

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive - Tribunal Correctionnel de PONTOISE

Relaxe conduite alcool en récidive - Tribunal Correctionnel de PONTOISE

Nouvelle décision très favorable du Cabinet de Maître Xavier MORIN.

L'un de ses clients, condamné dans un  premier temps (par défaut), pour des doubles faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et de conduite malgré une suspension de son permis, et qui avait vu prononcer contre lui une peine d'emprisonnement de 4 mois et l'annulation judiciaire de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 6 mois, a été finalement relaxé pour les faits de conduite alcool en récidive.

Seul le délit de conduite sur suspension a été retenu et le client a ainsi vu sa peine de 4 mois de prison et l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant un délai de 6 mois "transformée" en une simple peine de jours amende pour un montant de 600 €, avec possibilité de pouvoir bénéficier d'un abattement de 20 % sur cette somme...

Plus de prison et plus d'annulation du permis, pas même de suspension....

 

Vous êtes vous aussi poursuivis dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (avec ou sans récidive) ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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