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CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'ANGERS

Publié le par MORIN Xavier

CRPC - Comparution sur reconnaissance de culpabilité - Tribunal d'ANGERS

Vous faites l'objet d'une convocation en CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité), ou d'une double convocation CRPC/COPJ (devant le Tribunal correctionnel), au Tribunal de Grande instance d'ANGERS.

Mon Cabinet, expert en circulation routière et droit routier, disposant d'une expérience de plus de 20 ans en la matière, est tout à fait disposé à vous assister et assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité).

La CRPC est une procédure "simplifiée" au cours de laquelle seules les peines peuvent être discutées entre votre Avocat et le Parquet, mais non le principe de votre culpabilité qui sera nécessairement retenue.

Les peines sont de plus immédiatement applicables (elles sont exécutoires dès qu'elles sont homologuées), ce qui, dans le cas d'une récidive notamment n'est pas sans conséquences.

Si les peines négociées entre votre Avocat et le Parquet semblent satisfaisantes, elles doivent en effet ensuite être homologuées par un juge qui accepte ou non, l'accord transigé préalablement.

Si la procédure de CRPC n'aboutit pas (peines trop lourdes, refus d’homologation par le Juge), le dossier est ensuite porté devant le Tribunal Correctionnel, en audience classique, où votre Avocat pourra développer ses arguments de défense, après avoir étudié le dossier pénal de l'affaire.

Il est primordial dans un premier temps, pour votre Avocat de commander et d'étudier le dossier pénal (l'ensemble des procès-verbaux rédigés par les forces de l'ordre, ainsi que les autres pièces telles que les analyses effectuées par un expert...) afin de pouvoir déterminer quelle procédure serait la plus appropriée à la défense de vos intérêts.

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité) n'étant pas anodine, il convient de vous faire assister et conseiller par un Avocat compétent en droit pénal routier, disposant d'une réelle expérience en la matière. 

Mon Cabinet est tout à fait disposé à assurer votre défense dans le cadre de la procédure de CRPC dont vous faîtes l'objet devant le Tribunal de Grande Instance d'ANGERS.

J'interviens d'ailleurs très régulièrement devant cette Juridiction, que ce soit en CRPC ou devant le Tribunal Correctionnel.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu efficacement par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

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