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Auxerre, grand excès de vitesse, Yonne

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police d'AUXERRE

ou devant le Tribunal judiciaire de Sens

 

en raison du fait que l'on vous reproche d'avoir commis un grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h) sur le département de l'Yonne (89).

 

Si le grand excès de vitesse, qui constitue une contravention de 5ème classe, n'a pas été commis en récidive, vous allez donc être jugé par l'un de ces deux tribunaux de police compétents pour connaître des grands excès de vitesse.

En revanche, s'il a été commis en récidive (dans un délai de 3 ans après que le jugement sanctionnant le premier grand excès de vitesse soit devenu définitif), le second excès de vitesse de plus de 50 km/h ne constitue plus une contravention de 5ème classe mais cette fois-ci un délit ; il est alors jugé par le Tribunal correctionnel.

 

Vous avez été rendu destinataire d'une convocation en justice pour un grand excès de vitesse relevé dans le département de l'Yonne (89), que ce soit en qualité d'auteur ou en qualité de titulaire de la carte grise ?

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur cette infraction, sur la procédure dont vous faites l'objet et sur le coût que pourrait représenter votre défense devant le Tribunal de Police d'Auxerre ou de sens, par mon cabinet ?

Je consacre mon activité professionnelle d'Avocat au droit routier, et ce, depuis plus de 20 ans.

Je pourrai donc utilement vous renseigner dans un premier temps et assurer ultérieurement votre défense, si vous le souhaitez, devant le Tribunal de Police d'Auxerre ou de Sens.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit  

avocat grand excès de vitesse - tribunal de Police d'Auxerre

avocat grand excès de vitesse - Tribunal de Police de Sens

 

Mon Cabinet qui est situé à Paris pour des raisons pratiques de déplacements à travers la France, intervient naturellement à Auxerre et à Sens dans des dossiers de grands excès de vitesse.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com