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Chartres, ordonnance pénale récidive stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Chartres, ordonnance pénale récidive stupéfiants

L'Ordonnance pénale, délictuelle en matière de conduite après usage de stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne, héroïne...)  est une procédure simplifiée, très souvent utilisée par le Parquet en matière de contentieux de droit routier.

Elle permet de désengorger les Tribunaux, et de masquer les éventuels vices de procédure, le jugement étant pris uniquement sur les réquisition de l'autorité qui vous poursuit : le Parquet.

La personne poursuivie dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale ne pourra donc pas de défendre en Justice aucune audience contradictoire n’ayant lieu…, ce qui est très favorable au parquet qui ne trouve en face de lui aucun adversaire…

Dans la quasi-totalité des cas, la décision rendue par voie d’Ordonnance pénale est donc inévitablement une condamnation.

Si les peines prononcées par voie d’ordonnance pénale en matière de conduite après usage de stupéfiants ne sont généralement pas plus clémentes que celles qui peuvent être prononcées en audience classique devant le Tribunal correctionnel de Chartres, le désavantage important de cette procédure simplifiée, est qu’elle  ne permet pas d’obtenir un renvoi des fins de la poursuite (pour vice de procédure) ou une relaxe (dans le cas où l’infraction ne serait pas constituée…).

Si vous faites l’objet d’une poursuite visant la récidive et que vous êtes jugé par voie d’Ordonnance pénale, votre permis sera nécessairement annulé judiciairement, alors que devant le Tribunal Correctionnel, en étant défendu par un Avocat spécifiquement compétent en matière de permis de conduire, il serait possible d’éviter cette annulation, et d’être tout simplement innocenté des faits qui vous sont reprochés dans le cadre d'une récidive.

Il est donc en fait souvent préférable de ne pas accepter une Ordonnance Pénale, qui en plus des peines qu'elle prononce entraîne le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire, une fois qu'elle est devenue définitive, et l'inscription du délit à votre casier judiciaire, ce qui pour certaines profession est très préjudiciable.

Alors qu'il est en effet possible (et souvent accepté), de demander l'exclusion du délit à votre casier judiciaire (B2) devant le Tribunal correctionnel, tel n'est pas le cas dans la procédure d'ordonnance pénale.

Pour les professions nécessitant un casier vierge (fonction publique, chauffeurs VTC, taxis, profession en rapport avec les enfants, la sécurité, emploi dans des sites sensibles tels que les centrales nucléaires....) il sera donc nécessaire d'opposer l'Ordonnance et de faire venir l'affaire devant le Tribunal correctionnel de Chartres où il sera possible d solliciter l'exclusion de l'inscription du délit à votre B2.

 

Il est impératif, pour bien se défendre et surtout pour ne pas tomber dans le « piège » de cette procédure hâtive et souvent défavorable finalement au conducteur, d’étudier le dossier pénal de l’affaire afin de déceler des vices de procédure, souvent présents dans le cadre de cette procédure simplifiée.

Seul un Avocat spécialisé en droit routier, pourra, à l'examen attentif de ces pièces, vous conseiller utilement.

Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je vous propose dans un premier temps de me contacter.

Nous pourrons ainsi préserver vos droits et choisir la solution la plus propice à la défense de vos intérêts, et de votre permis de conduire….

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

 

Mon cabinet est situé à Paris mais il se déplace partout en France, et notamment très souvent à Chartres) pour y défendre ses clients poursuivis pour un délit routier.

Maître Xavier MORIN

Docteur en Droit,

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com