Overblog
Editer la page Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Chartres - permis annulé

Publié par MORIN Xavier

Annulation permis de conduire Chartres

Annulation permis de conduire Chartres

Votre permis de conduire risque d'être annulé ?

Votre permis de conduire a été annulé ?

 

Il peut s'agir :

- soit d'une annulation judiciaire de votre permis (en cas de condamnation suite à une récidive de délit routier (conduite alcool, conduite stup, refus d'obtempérer, délit de fuite...) ; Dans ce cas c'est le Juge qui a prononcé une annulation de votre permis avec une interdiction plus ou moins longue pour repasser le permis de conduire

- soit d'une annulation administrative de votre permis ; on parle alors dans ce cas d'invalidation du permis pour solde de point nul (différentes pertes de points ont porté votre capital de point à zéro) ; vous avez alors normalement reçu une lettre référence 48 SI ou lors d'une contrôle de gendarmerie ou de police vous avez appris que votre permis ne comportait plus de points et était invalidé.

Si votre permis est invalidé mais que vous n'avez pas reçu de lettre 48 SI c'est soit parce que vous avez changé d'adresse et que par conséquent la lettre 48 SI est repartie à son envoyeur (le BNDC) avec la mention "NPAI - n'habite pas à l'adresse indiqué : dans ce cas il vous est toujours possible de passer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière car votre permis est alors à zéro point mais pas invalidé : N'hésitez pas à prendre contact avec mon cabinet afin que je vous indique ce qu'il est possible de faire dans ce cas là.

Soit vous n'avez pas reçu la lettre 48 SI prononçant l'invalidation de votre permis en raison du fait qu'un avis de passage a été déposé dans votre boîte aux lettres mais que vous n'êtes pas allé cherché le pli à la poste ; dans ce cas là le courrier est retourné à son expéditeur (le BNDC) , mais la jurisprudence qui est très restrictive dans ce cas, considère que vous êtes valablement notifié de votre invalidation (même si vous n'avez pas reçu la lettre 48 SI) à la date de présentation à votre domicile, dudit pli.

Là encore n'hésitez pas à prendre contact avec mon Cabinet afin que je puisse vous dire concrètement, s'il y des chances de récupérer la validité de votre titre, ou non.

Vous pouvez me contacter au :

 

01 40 72 63 41

 

ce premier entretien est gratuit 

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat expert droit routier depuis plus de 20 ans

permis annulé Chartres - permis invalidé Chartres

 

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit, Avocat permis de conduire
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com