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Délit routier : conduite après usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

stupéfiants au volant

stupéfiants au volant

Vous avez fait usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants.

Vous faîtes ou avez fait l'objet d'une procédure administrative (rétention - suspension administrative de votre permis de conduire).

Vous allez ensuite être convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour répondre du délit routier de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Vous serez soit jugé dans le cadre d'une procédure classique ou bien au cours d'une procédure simplifiée (Ordonnance pénale, composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC).

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants ou pour refus de se soumettre aux vérifications sont lourdes :

  • 2 ans d'emprisonnement, amende de 4.500 €, 
  • perte de 6 points du permis de conduire, 

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

  • suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, travail d'intérêt général,  jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas requis), divers stages de sensibilisation.

Les peines encourues sont aggravées lorsque cette infraction de conduite sous stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie, passant alors à 3 ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende...).

 

En raison du retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire en cas de condamnation pour stupéfiants au volant, le titulaire d'un permis probatoire 6 points est donc susceptible de voir son permis invalidé par perte totale des points.

Si la perte de votre permis semble alors inéluctable, ce n'est pourtant pas une fatalité, et il est tout à fait possible que vous puissiez en conserver le bénéfice.

 

J'exerce spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans déjà et j'ai ainsi pu acquérir de solides connaissance et une importante expérience en la matière.

Je vous propose dans un premier temps de discuter avec vous de votre affaire à l'occasion d'un entretien téléphonique.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

Conduite après usage de stupéfiants

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace personnellement partout en France pour y assister ses clients et assurer leur défense.

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive - cannabis