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Lens, accident avec alcool au volant LENS

Publié par MORIN Xavier

Lens, accident avec alcool au volant LENS

Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal Correctionnel de LENS à la suite d'un accident de la route pour lequel vous avez été reconnu responsable, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool.

Les sanctions peuvent être très lourdes et il est préférable de confier votre défense à un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté en la matière.

Exerçant exclusivement dans le domaine du droit routier depuis plus de 20 ans, je peux utilement vous renseigner dans un premier temps.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

convocation devant le Tribunal correctionnel de Lens, accident avec alcool au volant

 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

 

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat expert en droit routier - délit routier depuis plus de 20 ans

accident responsable avec conduite sous l’empire d’un état alcoolique - LENS 

mail : secretariat@xaviermorinavocat.com

Vous avez blessé involontairement un tiers (blessures involontaires avec une ITT de moins ou plus de 3 mois), ou tué involontairement une personne (homicide involontaire) alors que vous conduisiez à LENS ou dans ses environs avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique.

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si vous étiez sous l’emprise de l’alcool peuvent être très graves tant en matière d'assurance qu'au niveau pénal.

En matière d’assurance :

En cas d’accident responsable si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, votre assureur peut majorer considérablement votre cotisation ou même résilier votre contrat.

Par ailleurs si vous avez provoqué un accident alors que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, les garanties protection juridique, dommages tous accidents, dommage collision et individuelle accident se s’appliqueront généralement pas ; si vous êtes vous-même blessé, vous ne toucherez aucune indemnité et les réparations de votre propre véhicule ne seront pas remboursées.

De plus et si votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes de l’accident dont vous êtes responsable avec la circonstance que vous étiez sous l’emprise de l’alcool, il pourra se retourner contre vous et obtenir le remboursement, par vous, des indemnisations ainsi servies aux victimes ; Vous pourrez ainsi être condamné à devoir rembourser à votre assureur (ou à celui de la partie adverse) des sommes très importantes, pouvant dans certain cas vous endetter à vie....

L'issue de la procédure pénale (une relaxe en l’occurrence, ou l'annulation de la circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique) est donc déterminante pour que votre assureur prenne en charge la réparation de l'ensemble des préjudices nés de l'accident.

Si vous n'êtes pas reconnu coupable de la conduite alcool dans le cas d'un accident de la route pour lequel vous êtes considéré comme responsable, votre assureur ne pourra pas dénier sa garantie...

 

En matière pénale, si vous occasionnez un accident de la route alors que vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois, vous encourrez :

3 ans d'emprisonnement délictuel, 45000 € d’amende à titre de peines principales

A titre de peine(s) complémentaire(s) : 

Une suspension du permis de conduire (sans possibilité d’aménagement pour le travail) pour une durée maximale de 10 ans au plus, 

L'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans au plus

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis (pour 5 ans au plus).

L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

 

Si vous occasionnez un accident sous l’emprise de l’alcool, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois, les maxima des peines sont augmentées et portées à :

5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 10 ans au plus.

 

Si l’accident entraîne la mort d’un tiers (homicide involontaire)  toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire d’un état alcoolique, les peines maximales encourues sont de 100.000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement délictuel, et l'annulation de plein droit du permis de conduire pour une durée de 10 ans.

Il est donc primordial de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier, disposant d'une bonne expérience en la matière.

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal Correctionnel de LENS, pour avoir blessé involontairement un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez sous l’empire d’un état alcoolique ?

Mon Cabinet, se consacrant spécifiquement à cette matière depuis plus de 20 ans, expert en matière de droit routier, et notamment d’alcool au volant et d’accident de la route responsable alors que le conducteur était sous l’emprise de l’alcool, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Mon Cabinet est situé à Paris mais il se déplace personnellement pour assurer la défense de ses clients devant tous les tribunaux judiciaires de France.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933