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LENS - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité LENS

Publié par MORIN Xavier

LENS - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité LENS

Vous êtes convoqué devant le Tribunal judiciaire de LENS, 11 Rue de l'hospice - 62300 LENS, dans le cadre d'une procédure de CRPC, autrement dit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

 

La procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) est une procédure simplifiée, tout comme la procédure d'ordonnance pénale ou celle de composition pénale.

 

Toutefois et contrairement à ces deux dernières il est tout à fait possible d'être condamné à une peine de prison dans le cadre d'une CRPC.

De plus, les peines qui sont proposées par le Parquet en CRPC sont souvent les mêmes que celles demandées devant le Tribunal correctionnel au moyen des ses réquisitions.

Si des vices de procédure ressortent de la consultation du dossier pénal, il est souvent préférable de refuser la CRPC et de plaider devant le Tribunal correctionnel.

Si toutefois la procédure est régulière, il généralement préférable de se maintenir dans la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et votre avocat va à ce moment là négocier avec le Parquet pour tenter de faire diminuer au maximum les peines proposées et en tout état de cause de les adapter à votre situation (et celle de votre permis).

 

En cas de poursuite en CRPC dans le cadre d'une récidive de délit routier, il est d'autant plus nécessaire, au regard des peines que vous encourrez dans cette situation particulière, d'être assisté par un avocat spécialisé en  droit routier, cette matière étant vraiment spécifique.

La présence d'un Avocat lors de cette procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est obligatoire.

En général, un Avocat "généraliste" (ce qui est le cas de nombreux avocats), ne maîtrise pas le droit pénal routier, ce qui est préjudiciable à la défense de vos intérêts ainsi qu'à celle de votre permis de conduire.

Mon Cabinet, expert en matière de circulation routière depuis plus de ans déjà, est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile à ce sujet.

Vous vous posez des questions sur la procédure de CRPC ?

Vous souhaitez être assisté dans le cadre d'une procédure de CRPC devant le Tribunal judiciaire de LENS ?

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit )

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité LENS - CRPC LENS

 
Pour des raisons pratiques de déplacement, mon Cabinet est situé à Paris, mais il se déplace partout en France pour défendre personnellement ses clients, poursuivis dans le cadre d'un délit routier en CRPC.
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Paris A 933)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

 

 

Pour pourrez obtenir de plus amples renseignements sur la procédure de convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité en vous rendant sur les pages "CRPC" et "appel d'une CRPC", de ce blog.