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récidive de conduite sous stupéfiants - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC

Publié par MORIN Xavier

récidive de conduite sous stupéfiants - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC

Vous êtes convoqué devant le Procureur de la République au Tribunal judiciaire, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour récidive de conduite sous stupéfiants ?

En matière de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence d'un Avocat à vos côtés est obligatoire, notamment afin de garantir la défense des mis en cause ; en effet cette procédure "simplifiée" de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut représenter des pièges, notamment au regard de son exécution (application immédiate).

Il est d'ailleurs préférable de se faire assister par un Avocat spécialisé en matière de droit routier dans le cadre d'une CRPC car un Avocat "généraliste" de sera pas vraiment à même de vous conseiller utilement et de négocier avec le Parquet la peine la mieux adaptée à la défense, notamment, de votre permis.

En matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants par exemple, la loi impose d'annuler le permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule si vous en êtes le propriétaire.

Il est donc préférable de se présenter à une CRPC, bien avisé et défendu par un Avocat expérimenté en droit routier.

 

Il est en effet parfois préférable de refuser la procédure de CRPC et de faire venir l'affaire devant le Tribunal correctionnel où un juge entendra vos arguments de défense.

Le rôle de votre conseil est justement, dans un premier temps, de vous orienter vers la procédure qui correspondra le mieux tant à votre dossier pénal (c'est la raison pour laquelle votre avocat doit commander avant le jour de la CRPC, le dossier pénal de l'affaire et l'étudier minutieusement) qu'à votre situation personnelle (familiale et professionnelle).

La reconnaissance, par vous, des faits, ne les rend pas "inattaquables" et des vices de procédures peuvent conduire parfois à l’obtention d'une relaxe (absence totale de sanction ).

Mais la relaxe n'est pas possible dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ; en effet en CRCP, votre culpabilité est automatiquement prononcée, seules les peines pouvant être discutées entre le Parquet et votre avocat.

Il est en revanche possible d'obtenir une relaxe devant le Tribunal correctionnel.....

Mon Cabinet se consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans maintenant et je pourrai donc parfaitement vous renseigner tout d'abord puis vous assister et vous défendre, si vous le souhaitez, dans le cadre de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont vous faîtes l'objet.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert droit routier depuis plus de 20 ans

Avocat CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) récidive conduite sous stupéfiants

 

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933
 
Mon Cabinet est situé à Paris, mais il se déplace partout en France pour assurer la défense de ses clients.

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com