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Mayenne, accident routier avec stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

Vous avez eu un accident sur une des routes du département de la Mayenne (53), comme par exemple à Laval.

Vous êtes responsable de cet accident.

Une ou plusieurs personnes ont été blessées, voire tuées et il ressort des analyses qui ont été faite sur vous que vous conduisiez alors que vous aviez auparavant fait usage de stupéfiants.

Cette circonstance est une circonstance aggravante qui est très importante.

En effet, elle entraîne tout d'abord une aggravation des sanctions pénales qui seront prononcées contre vous.

Elle a également des conséquences qui sont loin d'être anodines en matière d'assurance, puisque votre assureur, qui aura eu connaissance du dossier pénal de la procédure pour en avoir eu communication par la voie de TransPV, aura l'indication du fait que vous conduisiez alors que vous aviez fait usage de stupéfiants auparavant ; dans la plupart des cas, il ne prendre pas en charge votre dommage, et s'il procède à l'indemnisation des préjudices subies par les victimes de l'accident, il pourra se retourner contre vous pour solliciter le remboursement des sommes par lui exposées.

Le Tribunal judiciaire qui aura à connaître de votre affaire sera le tribunal judiciaire de Laval situé Place Saint-Tugal.

Mayenne, accident routier avec stupéfiants

Vous allez donc recevoir une citation à comparaître devant le tribunal judiciaire de LAVAL pour des faits de blessures involontaires (atteinte à l'intégrité physique d'un tiers) ou d’homicide involontaire avec la circonstance que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants.

Votre convocation prendra soit la forme d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en cas de blessures légères notamment), soit en audience classique devant le Tribunal correctionnel de Laval (généralement en cas de blessures plus graves ou d'homicide involontaire).

Votre adversaire sera le Parquet et des parties civiles pourront faire des demandes contre vous.

Il est donc primordial de confier sa défense à un avocat expérimenté et spécialisé en droit routier, afin de minimiser les conséquences pénales et financières de l'accident.

Docteur en droit, je dispose d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier et je me consacre entièrement à cette matière.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 
Maître Xavier MORIN Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS (Palais A 933)
 
Mon Cabinet est situé mais il se déplace pour défendre ses clients partout en France

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com