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Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier

Tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier

Le tribunal judiciaire de Lons-Le-Saunier est le seul tribunal judiciaire du département du Jura (39).

Cela signifie que tous les délits routiers et les contraventions routières relevés sur l'ensemble des routes de ce département seront jugés par le Tribunal de Lons, qui siège 11 Rue Pasteur - 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur cette juridiction à l'adresse suivante :

https://lannuaire.service-public.fr/bourgogne-franche-comte/jura/tgi-39300-01

 

Ayant des attaches dans le département, je me déplace sans difficulté à Lons-le-Saunier pour y défendre mes clients poursuivis pour des infractions routières.

Je consacre toute mon activité professionnelle d'avocat à cette matière depuis pus de 20 ans.

J'ai donc pu acquérir de solides connaissances, disposant d'une réelle et longue expérience spécifiquement en droit routier.

Si vous avez été interpellé sur une route du département jurassien et que vous avez été suspendu de votre permis par le Préfet du Jura, n'attendez pas pour contacter un avocat spécialisé en droit routier.

Qu'il s'agisse d'un délit tel qu'une conduite alcool, une conduite sous stupéfiants, une conduite sans permis, un refus d'obtempérer ou un délit de fuite, une récidive de grand excès de vitesse, des blessures ou un homicide involontaire je pourrai utilement vous aider en vous proposant tout d'abord de vous renseigner gratuitement par téléphone.

Vous pourrez ensuite décider librement de me confier, ou non, votre défense.

 

Vous pouvez également prendre contact avec moi si vous êtes poursuivi non pas pour un délit routier mais pour une contravention routière.

Il peut s'agir dans ce cas d'une conduite alcool contraventionnelle, d'un grand excès de vitesse (excès de vitesse d'au moins 40 km/h  ou de plus de 50 km/h), d'un refus de priorité (à piéton, dans un rend-point, à droite), de l'inobservation d'un panneau STOP, d'un feu rouge...

Je pourrai également, si vous prenez l'attache de mon Cabinet, vous fournir tout renseignement utile.

J'interviens aussi bien devant le Tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier que devant le Tribunal de Police de Lons.

Faites-vous conseiller avant de vous faire juger que ce soit dans le cadre d'une procédure classique ou d'une procédure simplifiée.

En effet, les forces de l'ordre peuvent vous dire que vous n'allez même pas passer devant le juge... alors que si vous êtes poursuivi pour un délit routier (hors le cas un peu particulier de la composition pénale) et que vous êtes reconnu coupable par le Tribunal de Lons-le-Saunier, vous ferez l'objet d'une décision qui aura exactement la même force qu'un jugement correctionnel rendu classiquement par la juridiction.

Beaucoup de personnes se font ainsi "piéger" par les procédures simplifiées, et une fois devenues définitives, elles peuvent entraîner de très lourdes conséquences sur le permis comme par exemple une invalidation pour solde de points nuls.

Car, quelle que soit la procédure diligentée contre vous (composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou audience correctionnelle), si vous êtes reconnu coupable, vous perdrez les points attachés à l'infraction, même si cela n'est pas mentionné sur la décision et que cela ne vous a pas été précisé au cours de la procédure.

Ne vous laissez pas juger à l'aveugle ! Prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit routier.

Contactez-moi au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit 

convocation devant le Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Maître Xavier MORIN, avocat droit routier Lons-le-Saunier

Maître Xavier MORIN, avocat droit routier Lons-le-Saunier