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Accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire avec la circonstance aggravante que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants ou que vous ayez refusé de vous soumettre aux vérifications prévues poar le Code de la Route destinées à établir que vous conduisiez en ayant fait usage de stupéfiants.

Les conséquences d’un accident si vous en êtes responsable et si vous étiez sous l’emprise de stupéfiants peuvent être très graves.

 

En matière d’assurance :

En cas d’accident responsable si le conducteur était sous l’emprise de stupéfiants, votre assureur peut majorer considérablement votre cotisation ou même résilier votre contrat.

La recherche alors d’une autre compagnie qui acceptera de vous assurer pourra s’avérer difficile.

De plus, si vous avez provoqué un accident alors que vous étiez sous l’emprise de supéfiants, les garanties protection juridique, dommages tous accidents, dommage collision et individuelle accident se s’appliqueront généralement pas.

Si vous êtes vous-même blessé, vous ne toucherez aucune indemnité et les réparations de votre propre véhicule ne seront pas remboursées.

De plus et si votre assureur prendra en charge l’indemnisation des autres victimes de l’accident dont vous êtes responsable avec la circonstance que vous étiez sous l’emprise de stupéfiants, il pourra se retourner contre vous et obtenir le remboursement, par vous, des indemnisations ainsi servies aux victimes.

Vous pourrez ainsi être condamné à devoir rembourser à votre assureur (ou à celui de la partie adverse) des sommes très importantes versées en réparation des dommages subis par les tiers blessés, ces sommes pouvant vite devenir en cas de blessures très graves impossibles pour vous à assumer....

L'issue de la procédure pénale (une relaxe en l'occurrence) est donc déterminante pour que votre assureur prenne en charge la réparation de l'ensemble des préjudices nés de l'accident.

Si vous n'êtes pas reconnu coupable des faits qui vous sont reprochés, votre assureur ne pourra pas dénier sa garantie, et l'accident n'entraînera aucune conséquence sur la vie même de votre contrat automobile.

 

 

En matière pénale, si vous occasionnez un accident sous l’emprise de stupéfiants, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois, vous encourrez :

3 ans d'emprisonnement, 45000 euros d’amende, le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

La suspension, pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire (sans aménagement possible)

L'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans au plus

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis (pour 5 ans au plus).

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

 

Si vous occasionnez un accident sous l’emprise de stupéfiants, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois, vous encourrez :

5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 10 ans au plus.

 

 

Si l’accident entraîne la mort d’un tiers (homicide involontaire)  toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire de stupéfiants, les peines seront alors portées à 100.000 € d’amende, 7 ans de prison, et une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

 

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal Correctionnel, pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants ?

 

Les peines prévues par le Code de la Route et les conséquences en matière d’assurance et de prise en charge des indemnisations aux victimes sont très importantes.

Il convient donc de confier votre défense à un Avocat particulièrement compétent en matière de circulation routière.

 

Mon Cabinet, se consacrant spécifiquement à cette matière depuis plus de 16 ans, expert en matière de droit routier, et notamment de conduite après usage de stupégiants et d’accident de la route responsable alors que le conducteur était sous l’emprise de stupéfiants, pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

Avocat accident sous l'emprise de stupéfiants

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com