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Stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

Stupéfiants au volant

Vous avez fait usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

Vous avez été dépisté positif aux stupéfiants.

Vous faîtes ou avez fait l'objet d'une procédure administrative (rétention - suspension administrative de votre permis de conduire).

Vous êtes ensuite convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour répondre du délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

 

Vous serez soit jugé dans le cadre d'une procédure classique ou bien au cours d'une procédure simplifiée (Ordonnance pénale ou CRPC par exemple).

Il est possible que les forces de l'ordre, si ce sont des premiers faits, vous disent que vous ne passerez pas au Tribunal pour répondre de ces faits de conduite après usage de stupéfiants.

Toutefois il faut bien avoir à l'esprit que si la procédure d'Ordonnance pénale (cf mon article sur l'Ordonnance pénale) fait que vous n'êtes effectivement pas entendu par le Juge, et que votre culpabilité est prononcée sans que vous n'ayez à "subir" l'expérience d'un "vrai Jugement", la décision qui est rendue hors votre présence et qui vous est notifiée est un jugement de condamnation qui vous fera perdre automatiquement 6 points en sus des diverses autres sanctions qui peuvent être prises à votre encontre, lorsque cette Ordonnance deviendra définitive (si vous ne l'opposez pas).

 

Les peines encourues pour une conduite sous stupéfiants ou pour refus de se soumettre aux vérifications sont lourdes :

  • 2 ans d'emprisonnement, amende de 4.500 €, 
  • perte de 6 points du permis de conduire, 

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

  • suspension du permis de conduire, annulation du permis de conduire, l'immobilisation du véhicule, travail d'intérêt général,  jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas requis), divers stages de sensibilisation.

Les peines encourues sont aggravées lorsque cette infraction de conduite sous stupéfiants est couplée avec l’alcoolémie, passant alors à 3 ans d’emprisonnement et 9000 € d’amende...).

En raison du retrait automatique de 6 points sur le permis de conduire en cas de condamnation pour stupéfiants au volant, le titulaire d'un permis probatoire 6 points est donc susceptible de voir son permis invalidé par perte totale des points.

Si la perte de votre permis semble alors ineluctable, ceci n'est pourtant pas une fatalité, et il est tout à fait possible que vous puissiez en conserver le bénéfice.

Pour cela, contactez mon Cabinet ! Je vous expliquerai ce qu'il est possible de faire.

 

Si vous avez fait usage de stupéfiants, que vous avez pris le volant, que vous avez été dépisté "positif", et que le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants vous est reproché, que vous soyez permis en probatoire ou non, je pourrai utilement vous renseigner.

Que vous fassiez l'objet d'une procédure de Jugement simplifiée : Ordonnance pénale, CRPC, ou que vous soyez convoqué devant le Tribunal Correctionnel en audience "normale", votre défense doit être confiée à un avocat spécifiquement compétent en la matière.

Attention : Je le rappelle ici car ceci est loin d'être sans importance, si vous avez été jugé par voie d'Ordonnance pénale pour des faits de conduite sous stupéfiants, même si cela n'est pas expressément mentionné dans l'Ordonnance pénale, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire, une fois l'Ordonnance pénale délictuelle devenue définitive.

De plus ce délit de conduite sous stupéfiants (considéré comme une infraction en matière de permis de conduire des plus graves par les Juges et les autorités administratives), sera inscrite à votre casier de conducteur, ce qui entraînera des conséquences sur la reconstitution automatique de votre capital de points (celle-ci passant à trois ans sans infraction au lieu de 2 ans), ceci entraînant également des conséquences en cas de réitération de mêmes faits ou de faits considérés comme similaires par la loi (récidive).

 

Mon Cabinet, se consacrant à la défense des automobilistes et de leur permis de conduire depuis plus de 16 ans, est à même de pouvoir vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité en matière de stupéfiants au volant.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière depuis plus de 15 ans

et de conduite sous stupéfiants 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

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