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Chartres, alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Vous avez fait l’objet d’un contrôle d’alcoolémie dans le département de l'Eure-et-Loir (28) et le test d'alcoolémie (dépistage puis mesure d'alcool par éthylomètre ou par analyses sanguines) s’est révélé positif.

Vous recherchez un avocat qui pourra vous défendre efficacement en matière d’alcool au volant à CHARTRES - EURE ET LOIR (28).

Si le taux d'alcool alors que vous étiez au volant est contraventionnel, vous serez poursuivi :

  • - soit dans le cadre de la procédure d'amende forfaitaire : dans cette hypothèse vous recevrez à votre adresse un avis de contravention et si vous payez l'amende, les 6 points seront soustraits de votre permis
  • - soit dans le cadre d'une audience devant le tribunal de police de Chartres, compétent pour connaître des affaires d'alcool au volant contraventionnel relevées sur l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28).

 

En revanche, si le taux de l'alcool mesuré contre vous alors que vous étiez au volant est constitutif d'un délit, vous serez jugé par le tribunal judiciaire de Chartres.

Dans cette hypothèse pour une infraction d'alcool au volant relevée à Chartres ou dans l'ensemble du département de l'Eure et Loir (28), vous pourrez faire l'objet :

  • - soit d'une convocation en vue d'une procédure simplifiée :

1 - composition pénale conduite alcool : pour obtenir des renseignements glus généraux sur la procédure de composition pénale, vous pourrez utilement consulter les pages de mon blog traitant de ce sujet, aux liens suivants :

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-p%C3%A9nale.html

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/composition-penale-dois-je-accepter-une-composition-penale-suite-a-une-infraction-routiere.html

2 - ordonnance pénale conduite alcool  :

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-droit-routier.html

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/ordonnance-penale-conduite-alcool.html

3 - ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité conduite alcool :

http://www.maitrexaviermorinavocat.com/convocation-sur-reconnaissance-prealable-de-culpabilite.html

  • - soit en audience classique devant le tribunal correctionnel de Chartres situé 3 Rue Saint-Jaques - 28000 CHARTRES

Si le taux d'alcool mesuré est délictuel et que vous êtes convoqué devant le tribunal judiciaire de Chartres, vous encourrez une amende, une suspension judiciaire de votre permis, l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation, un emprisonnement délictuel, l'interdiction de conduite tout véhicule à moteur, la confiscation de votre véhicule.

De plus, si vous êtes condamné, 6 points seront inévitablement retirés sur votre permis de conduire (même dans le cas des procédures simplifiées ci-dessus listées) et le délit routier de conduite alcool (sauf pour le cas de la composition pénale) sera inscrit à votre casier judiciaire.

 

L’infraction d’alcool au volant relevée à votre encontre à CHARTRES (conduite sous l’emprise de l’alcool), est loin d’être bénigne.

Elle peut par exemple entraîner une invalidation du permis si celui-ci ne comporte pas assez de points pour supporter le retrait de 6 points.

L'invalidation du permis est une annulation administrative cette-fois-ci du permis avec une nouvelle mise à pieds de 6 mois et l'obligation de repasser et d'obtenir à minima les épreuves du code de la route (ainsi que l'épreuve pratique de la conduite pour les jeunes permis c'est à dire pour les permis probatoires).

Il est donc préférable de se rapprocher d'un avocat spécialisé en droit routier et notamment en conduite alcool afin d'obtenir en tout état de cause des renseignements et si besoin afin de pouvoir lui confier votre défense devant le Tribunal de police ou judiciaire de Chartres.

Je me consacre au droit routier (et donc naturellement aux infractions d'alcool au volant) depuis plus de 20 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

 Xavier MORIN, Docteur en Droit, expert en droit routier depuis plus de 20 ans

alcool au volant CHARTRES - EURE ET LOIR (28)

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon Cabinet qui est situé à Paris intervient très régulièrement à Chartres où je me déplace personnellement.

tribunal judiciaire de Chartres, alcool au volant

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avocat Chartres, conduite alcool

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