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Alcool au volant : Quelles sanctions pour l’alcool au volant ?

Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire

Il est interdit de conduire (ou d'accompagner un élève conducteur) avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre (ou dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre).

Si vous avez été contrôlé positif par les forces de l’ordre, la nature de l’infraction (contravention ou délit) et les peines qui lui sont applicables varient en fonction du taux relevé.

Si le taux contrôlé est supérieur ou égal à 0,50 g par litre dans le sang (ou 0,25 mg /litre dans l’air expiré) mais inférieur à 0,8 g par litre dans le sang (0,4 mg/litre dans l’ait expiré), la nature de l’infraction qui vous sera reprochée est une contravention.

Vous encourrez les peines suivantes :

- une amende forfaitaire de 4ème classe (135 euros),

- le retrait de 6 points de votre permis de conduire,

- éventuellement, une suspension du permis de conduire

Si le taux d’alcool est égal ou supérieur à 0,8 g par litre dans le sang (0,4 mg/litre dans l’air expiré), l’infraction qui vous sera reprochée est un délit.

A ce titre, vous ferez l’objet, par les forces de l’ordre et le Préfet, de sanctions immédiates, puis de sanctions judiciaires qui seront rendues par le Tribunal Correctionnel.

Dans un premier temps, un agent de police ou de gendarmerie pourra en cas de contrôle, si vous êtes manifestement en état d’ivresse ou que votre taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,8 g/l (sang), retenir sur le champ votre permis de conduire, et ce pour une durée de 72 heures.

Votre véhicule sera également immobilisé si un tiers ne peut pas le conduire à votre place.

Si le contrôle sanguin révèle un taux supérieur à ce seuil, le Préfet pourra prendre une mesure de suspension de votre permis de conduire d’une durée pouvant aller jusqu’à six mois, sans aménagement possible.

Vous serez ensuite convoqué devant le Tribunal Correctionnel, qui pourra prononcer à votre encontre les peines (principales et complémentaires) suivantes :

- Une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum.

- Une amende pouvant aller jusqu’à 4.500 €.

- Le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

- La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible (notamment pour l’exercice de votre activité professionnelle).

- L’annulation de votre permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.

- L’interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux ne nécessitant pas de disposer d’un permis de conduire) pour une durée de 5 ans au plus.

- L’interdiction de conduire un véhicule ne disposant pas d’un EAD (dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage) pour une durée de 5 ans maximum.

- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.

- Le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

En cas de récidive de conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 gr/l dans le sang (0,4 mg/l dans l’air expiré), ou en état d’ivresse manifeste, les peines encourues seront plus lourdes, à savoir :

- Une peine de prison de 4 ans maximum

- Une amende de 9.000 € maximum

- L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont vous vous serz servi pour commettre l'infraction, si vous en êtes propriétaire.

- La confiscation obligatoire de votre véhicule, si vous en êtes propriétaire

- L’annulation de plein droit de votre permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant une durée de 3 ans maximum)

En cas de refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie, le Juge pourra prononcer les sanctions suivantes :

- Une peine d'emprisonnement de 2 ans maximum.

- Une amende de 4.500 € maximum.

- Le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire.

- L’immobilisation de votre véhicule

- La suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible (notamment pour l’exercice de votre activité professionnelle).

- L’annulation de votre permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.

- L’interdiction de conduire certains véhicules (y compris ceux ne nécessitant pas de disposer d’un permis de conduire) pour une durée de 5 ans au plus.

- L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais.

En cas de conduite cumulativement sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants, les sanctions encourues sont :

- Une peine d’emprisonnement de 3 ans maximum,

- Une amende de 9.000 € au plus

- Le retrait automatique de 6 points de votre permis de conduire

- Une suspension ou annulation de votre permis de conduire de 3 ans maximum

- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

- Une immobilisation ou confiscation obligatoire du véhicule

Il faut retenir enfin, qu’en cas d’accident de la circulation provoqué sous l’empire d’un état alcoolique et ayant entraîné des blessures graves, le conducteur est passible de sanctions particulièrement importantes :

- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans

- Une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 €,

- La suspension ou l’annulation de plein droit du permis de conduire pendant 10 ans sans aménagement possible (ni sursis ni « permis blanc »

- De l’immobilisation ou confiscation obligatoire du véhicule.

Outre la perte de plein droit de 6 points sur le permis de conduire.

Si l’accident a entraîné le décès d’un tiers, la peine de prison encourue est portée à 7 ans maximum, et l’amende à 100.000 €

L’auteur de cet accident, ayant conduit sous l’empire d’un état alcoolique encourra également une annulation de plein droit de son permis de conduire pour une durée de 10 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 16 ans

 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com