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Alençon - tribunal judiciaire d'Alençon

Publié par MORIN Xavier

Le Tribunal judiciaire d'Alençon qui est situé dans cette ville, Place du Maréchal Foch, regroupe notamment le tribunal correctionnel d'Alençon et le Tribunal de Police d'Alençon.

Il constitue un des deux tribunaux judiciaires du département de l'Orne, aux côtés du tribunal d'Argentan.

Le Tribunal judiciaire d'Alençon dépend du ressort de la Cour d'Appel de CAEN.

Les jugements correctionnels dont il est interjeté appel seront donc rejugés par la cour d'appel de Caen, tout comme les jugements rendus par le tribunal de Police d'Alençon si l'amende prononcée par le tribunal de police est supérieure à 150 € (si l'amende est inférieure ou égale à 150 €, le jugement rendu par le tribunal de police est dit "en dernier ressort" et donc insusceptible d'appel).

Les informations pratiques relatives au tribunal judiciaire d'Alençon (horaires d'ouverture, numéro de téléphone, trajet...) sont accessibles aux adresses mail suivantes : 

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/orne/tgi-61001-01

https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-judiciaire-dalencon

 

tribunal judiciaire d'Alençon - avocat droit routier

tribunal judiciaire d'Alençon - avocat droit routier

Vous êtes prévenu d'avoir commis une infraction au Code de la Route.

 

A ce titre vous avez été cité à comparaître en justice.

 

- Si les faits qui vous sont reprochés constituent un délit (comme par exemple la conduite sans permis, la conduite sous stupéfiants, la conduite avec alcool, la récidive de grand excès de vitesse....), vous serez jugé par le tribunal correctionnel d'Alençon.

 

- En revanche, si les faits qui vous sont reprochés constituent une contravention (comme par exemple le grand excès de vitesse qui est une contravention de 5ème classe, à la condition qu'il n'ait pas été commis en récidive) vous serez jugé par le Tribunal de Police d'Alençon.

 

Le permis de conduire est nécessaire dans la vie de tous les jours et parfois indispensable à une activité professionnelle.

 

Il est donc important de le défendre afin qu'il soit préservé, et seul un avocat spécialisé en droit routier, connaissant parfaitement la matière, pourra vous aider efficacement à le protéger.

 

Conscient que le recours à un Avocat, de surcroît expert en droit routier, représente un investissement financier, je vous propose dans un premier temps de vous renseigner gratuitement par téléphone.

 

Par la suite et si vous souhaitez que j'assure votre défense, nous pourrons nous organiser afin que l'honoraire puisse être réglé de manière fractionné.

 

Je consacre mon activité professionnelle d'avocat depuis plus de 20 ans au droit routier et je dispose ainsi d'une expérience solide et d'une compétence aiguisée en la matière.

 

Mon Cabinet est situé à Paris mais il intervient partout en France, et notamment à Alençon pour défendre ses clients.

 

Nous sommes deux Avocats à exercer cette activité au Cabinet et nous travaillons ensemble depuis plus de 10 ans.

 

Vous êtes convoqué en justice pour une infraction routière devant le tribunal judiciaire d'Alençon (Tribunal correctionnel ou tribunal de police) n'hésitez pas à me contacter au :

 

01 40 72 63 41

 

Ce premier entretien téléphonique est gratuit, sans engagement,  et je vous renseignerai personnellement.

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin -75016 PARIS

Palais Paris A 933

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

 

tribunal correctionnel d'Alençon

tribunal correctionnel d'Alençon

tribunal de police d'Alençon

tribunal de police d'Alençon