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Nouvelle victoire du Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Suite à la régularisation d'une opposition à Ordonnance Pénale, un client du Cabinet, poursuivi pour un excès de vitesse d'au moins 40 KM/H et inférieur à 50 KM/H, a pu être défendu par Maître MORIN devant la Juridiction.

Il a été purement et simplement reconnu non coupable des faits qui lui étaient reprochés, et renvoyé des fins de la poursuite.

Il n'a donc pas eu à effectuer les quatre mois de suspension de son permis de conduire qui avaient été prononcés par l'Ordonnance Pénale opposée, n'a pas eu d'amende à régler et aucun point ne sera soustrait de son permis de conduire (4 points).

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Jugement de renvoi des fins de la poursuite dans le cadre d'un excès de vitesse 40-50 KM/H

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Encore un permis revalidé par le Cabinet de Maître MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle revalidation d'un permis de conduire zéro point grâce au Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire.

Revalidation d'un permis par le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

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Nouvelle revalidation d'un permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Un permis de plus revalidé par l'intervention de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire.

Revalidation d'un permis de conduire par Maître MORIN, Avocat permis de conduire

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Le petit MORIN de la Route

Publié le par MORIN Xavier

CISR 2015 : l’attaque des Drones…

Vendredi 2 octobre 2015, le CISR (comité interministériel de sécurité routière) s’est enfin réuni pour exposer le plan qui doit prouver que l’Etat reprend le contrôle de la situation.

Ce ne sont pas moins de 22 mesures principales et 33 mesures complémentaires qui s’abattent sur la circulation routière. Nous invitons chacun à prendre connaissance du dossier de la CISR sur le site de la sécurité routière.

L’objectif est fixé : pas plus de 2000 décès en 2020. Comment y parvenir ? C’est assez simple car il suffit, affirme le CISR de réunir deux choses : la responsabilité des conducteurs et l’action déterminée des pouvoirs publics.

Pour ce qui est du premier facteur assurant la réussite d’un plan ambitieux, il s’agit de l’état psychologique des conducteurs qui devront être sérieux et devront, dans leurs actes, apprécier les conséquences avant que d’agir. Ainsi, seuls des conducteurs responsables assureront le succès et, a contrario, l’échec viendra, notamment, du caractère irresponsable des conducteurs.

De plus, l’action déterminée des pouvoirs publics viendra compléter le facteur ci-dessus. Il n’est pas précisé en quoi ou pour quoi les pouvoirs publics seront déterminés ; en tout cas ils devront être résolus dans leur action, sans que celle-ci ne soit précisée dans son contenu. Ainsi, un pouvoir déterminé, dès lors qu’il aura été ainsi dans ses actes, ne pourra avoir failli ; a contrario, il aura failli s’il n’est pas déterminé, sans autre précision.

En résumé, le CISR a bien réparti les tâches : les pouvoirs publics seront déterminés et les conducteurs sérieux et réfléchis.

Tout le reste n’est finalement qu’ornement, permettant à l’un d’exprimer sa détermination, aux autres de faire montre de leur sérieux.

Par exemple, et afin d’assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles, le CISR souhaite que soit créée « la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction (contravention forfaitaire de 4eclasse de 650€) ».

Ceci est l’application exacte des principes ci-dessus : les pouvoirs publics sont déterminés à poursuivre et punir les conducteurs qui ne se montrent pas sérieux, et à poursuivre les chefs d’entreprise qui ne révèlent pas les conducteurs irresponsables.

Un conducteur irresponsable est un conducteur qui commet des infractions ; un pouvoir public déterminé est celui qui punit celui-là.

Le tout surveillé par des drones qui, car c’est une politique ambitieuse et technologique, informeront les agents placés au sol qui pourront alors fondre sur leur objectif.

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire

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