Voici quelques unes des bonnes décisions obtenues encore cette semaine par le Cabinet de Maître MORIN, expert en matière de circulation routière et de permis de conduire :
Plusieurs relaxes (comprenant deux doubles relaxes...), de nouvelles revalidations de permis de conduire et un classement sans suite après régularisation d'une réclamation auprès d'un Officier du Ministère Public...
De plus, une relaxe pour des faits de conduite sous stupéfiants a été obtenue par le Cabinet de Maître MORIN, ce jour, devant le Tribunal Correctionnel de PRIVAS.
Le Jugement sera prochainement mis en ligne.
Le Cabinet de Maître MORIN a également assisté cette semaine plusieurs clients dans le cadre de procédures de CRPC (comme cela a été le cas à AUXERRE).
Un client du Cabinet a la satisfaction de voir prononcer à son encontre une double relaxe pour des faits d'inobservation d'un feu rouge.
Grâce au Cabinet de Maître Xavier MORIN, celui-ci ne perd pas les 8 points en jeu, n'a aucune amende à régler et ne voit pas ces deux infractions inscrites à son casier de conducteur.
Un client a bien fait de confier son dossier au Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire :
Celui-ci poursuivi pour des faits de circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation et de franchissement d'une ligne contine, est tout simplement relaxé pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Il conserve ainsi son capital de points, sans inscription de ces infractions à son casier de conducteur, et sans avoir aucune amende à payer !
Grâce au Cabinet de Maître MORIN, un client ne verra pas 6 points soustraits de son permis de conduire, ne subira pas de suspension du permis, n'aura aucune amende à payer et pas d'inscription de cette infraction à son casier de conducteur.
Un client poursuivi pour l'infraction de conduite sans port de la ceinture de sécurité est relaxé devant la Juridiction de Proximité de PALAISEAU grâce à l'intervention du Cabinet de Maître MORIN, expert en circulation routière et permis de conduire.
Suite à la régularisation, par le Cabinet de Maître Xavier MORIN d'une réclamation pour des faits de circulation de véhicule en sens interdit, l'Officier du Ministère Public abandonne les poursuites, et classe purement et simplement l'affaire.
L'action publique étant éteinte, le client du Cabinet ne connaîtra aucune sanction pour les faits qui lui étaient initialement reprochés.
Grâce à l'intervention du Cabinet de Maître Xavier MORIN, expert en permis de conduire, un client vient d'apprendre que son permis de conduire qui avait été invalidé suite à la réception d'une lettre 48 SI, retrouve un capital maximal de 12 points sur 12 !
Un client du Cabinet de Maître Xaviier MORIN, expert en circulation routière et sauvegarde du permis de conduire voit son permis à nouveau valide, et l'arrêté 48 SI qui lui avait précédemment été notifié par le Minsitre de l'Intérieur déclaré nul et non avenu.
Une semaine seulement après la saisine du Fichier National des permis de conduire par le Cabinet de Maître MORIN, un client a vu son permis de nouveau valide, et l'arrêté 48 SI qui lui avait été orienté par le Ministre de l'Intérieur s'en trouve nul et non avenu.