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En direct du Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Retour de congés au Cabinet de Maître MORIN, expert en matière de circulation routière et de permis de conduire.

De nouvelles bonnes décisions sont intervenues entre temps.

 

Plusieurs relaxes :

Deux relaxes pour conduitre après usage de stupéfiants, devant les Tribunaux Correctionnels de MEAUX et de PRIOVAS.

Une relaxe devant le Tribunal Cprrectionnel de BEZIERS pour conduite magré notification d'un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

Une relaxe devant la Juridiction de Proximité de BOBIGNY pour usage d'un téléphone tenu en main pâr le conductreur d'un véhicule en circulation.

 

Gain de cause devant les aurorités administratives :

Un Jugement rendu par le Tribunal Administratif de CAEN annulant un arrêté 48 SI pronoonçant l'invalidation d'un permis de conduire d'un cliehnt du cabinet.

Deux annulations d'arrêtés 48SI pronçant l'invalidation de permis de conduire de clients du Cabinet suite à des recours hiérarchiques régularisés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants Cabinet de Maître Xavier MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe obtenue en matière de conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire conduite après usage de cannabis

Relaxe conduite après usage de stupéfiants

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de PRIVAS

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe obtenue en matière de conduite après usage de stupéfiants devant le Tribunal Correctionnel de PRIVAS.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire conduite après usage de stupéfiants

Relaxe conduite après usage de stupéfiants

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Relaxe pour usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule en circulation

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe obtenue devant la Juridiction de Proximité (de BOBIGNY) pour usage de téléphone tenu en main par conducteur de véhicule en circulation.

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire

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Encore une revalidation d'un permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Suite à un recours hiérarchique adressé au Fichier National des Permis de Conduire, un client du Cabinet voir l'arrêté 48 SI qui lui a été orienté comme nul et non avenu.

Une nouvelle victoire qui permet de reprendre sereinement la route...

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Un nouveau permis revalidé

Publié le par MORIN Xavier

Suite à un recours hiérarchique adressé au Fichier National des Permis de Conduire, un client du Cabinet voir l'arrêté 48 SI qui lui a été orienté comme nul et non avenu, et son permis comptant 12 points sur 12 !!!!

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Gain de cause devant le Tribunal Administratif suite à une invalidation de permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Suite à l'agumentation soulevée par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire devant le Tribunal Administratif de CAEN, un client du cabinet voit l'arrêté 48 SI qui lui avait été orienté purement et simplement annulé.

Maître Xavier MORIN

Avocat Permis de Conduire

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