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En direct du Cabinet

Publié le par MORIN Xavier

Le printemps tient toutes ses promesses...

Les décisions bénéfiques aux conducteurs ont germé et porté leur fruits, grâce à Maître MORIN, Avocat permis de conduire... qui s'en réjouis.

Bonne route en attendant les prochaines nouvelles en direct du cabinet....

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Avocat au Barreau de Paris

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Encore une relaxe pour récidive de conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de ROUEN

Publié le par MORIN Xavier

relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants - Tribunal Correctionnel de ROUEN

L'issue de la procédure était importante pour un conducteur poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants (cannabis) en récidive.

Grâce à l'intervention de Maître MORIN, le client est relaxé et ne voit aucune peine prononcé à son encontre.

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire conduite après usage de cannabis

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En Avril, les permis refleurissent

Publié le par MORIN Xavier

Suite à des recours hiérarchique adressés au Fichier National des Permis de Conduire, quatre clients du Cabinet voient l'arrêté 48 SI qui leur a été orienté comme nul et non avenu...

Nous leur souhaitons bonne route pour ce nouveau départ.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Revalidation d'un permis par le Fichier National des Permis de Conduire 6 Avril 2016

Courrier du FNPC 12 Avril 2016

Courrier du FNPC 14 Avril 2016

Courrier du Fichier National des Permis de Conduire attestant de la revalidation d'un permis de conduire 15 Avril 2016

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Nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants - Cour d'Appel de Limoges

Grâce à l'intervention de Maître MORIN, un automobiliste condamné en première instance pour conduite après usage de stupéfiants voit le jugement réformé par la Cour d'Appel qui prononce sa relaxe.

Une belle victoire du cabinet de Maître Xavier MORIN.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire conduite après usage de stupéfiants

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Quadruple relaxe !!!

Publié le par MORIN Xavier

Un client du cabinet poursuivi devant la Juridiction de Proximité pour quatre infractions ne perd aucun point celui-ci ayant été purement relaxé pénalement pour ces quatre infractions et déclaré seulement redevable pécuniairement d'une amende en tant que titulaire de la carte grise pour une infraction.

Pas de points de soustraits (8 points en jeu), pas de suspension du permis de conduire et uniquement une amende de 200 € (diminuée de 20 % soit 160 €) pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Un conducteur poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour avoir conduit malgré l'injonction qui lui avait été faite de rendre son permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points sort relaxé et donc innoncent du Tribunal.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

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Relaxe dépassement sans avertissement préalable

Publié le par MORIN Xavier

Un client du Cabinet est relaxé des faits qui lui étaient reprochés (dépassement sans avertissement préalable).

Celui-ci n'aura donc aucune amende à régler et aucun point ne sera soustrait à son permis de conduire.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Relaxe dépassement sans avertissement préalable

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Nouvelles revalidations de permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Le Fichier National des Permis de Conduire, pourtant fort saturé en ce moment, nous annonce la revalidation de trois permis de conduire, ce qui permet aux conducteurs de reprendre la route, et pouvoir continuer ainsi de se déplacer, notamment pour se rendre à leur travail.

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris

Courrier de revalidation d'un permis de conduire orienté par le FNPC le 22 Mars 2016

Courrier du FNPC en date du 24 Mars 2016

Courrier du Fichier National des Permis de Conduire en date du 29 Mars 2016

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Deux Jugement favorables ont été rendus par des Tribunaux Administratifs suite à l'intervention de Maître Xavier MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Des décisions de retrait de points ont été annulées par le Tribunal Administratif de Paris et le Tribunal Administratif de Nancy.

Un des client voit son permis revalidé grâce à cette décision, le second voit son capital de points renforcé grâce à la récupération de points ssoustraits illégalement.

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

Avocat au Barreau de Paris

Jugement du Tribunal Administratif de NANCY 19 Avril 2016

Jugement du Tribunal Administratif de Paris 3 mai 2016

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