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Relaxe pour des faits d'alcoolémie

Publié le par MORIN Xavier

Jugement de relaxe prononcé par le Tribunal Correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Maître Xavier MORIN

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Récupération de la validité de deux permis de conduire suite à des jugements rendus par le Tribunal Administratif de NANTES

Publié le par MORIN Xavier

Dans deux dossiers différents, le Tribunal Administratif de NANTES a suivi l'argumentation soutenue par le Cabinet de maître MORIN, et a ordonné la revalidation des permis de conduire.

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Jugement de relaxe inobservation d'un feu rouge

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe concernant des faits d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge.

 

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Trois revalidations de permis suite à des recours hiérarchiques

Publié le par MORIN Xavier

Trois permis revalidés suite à des recours hiérarchiques orientés auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

Maître Xavier MORIN

Courrier FNPC revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

Nouvelle revalidation permis de conduire

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Classement sans suite

Publié le par MORIN Xavier

Ci-dessous, un avis de classement sans suite obtenu suite à la régularisation d'une réclamation par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

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En direct du Cabinet de Maître MORIN

Publié le par MORIN Xavier

Alors que 2017 s'annonce, le Cabinet de Maître MORIN termine l'année avec de nombreuses très bonnes décisions.

Certaines d'entre elles sont publiées ci-après.

Bonne fin d'année à tous.

Le Cabinet de Maître MORIN

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