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Jugement Tribunal Correctionnel de Lille, abandon des poursuites

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, une très bonne décision obtenue par le Cabinet de Maître Xavier MORIN.

Vous faites l'objet de poursuites devant la Juridiction de Proximité Pénale (Tribunal d'Instance) pour une ou plusieurs contravention(s) ou devant le Tribunal Correctionnel pour un délit (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique)  :

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos nom, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

 

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Trois nouvelles revalidation de permis de conduire après réception d'une lettre 48 SI prononçant l'invalidité du titre pour solde de point nul

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, trois décisions de revalidation de permis de conduire obtenues au mois d'Avril 2017 :

Dans trois dossiers confiés au cabinet de Maître Xavier MORIN, par des clients ayant réceptionné une lettre 48 SI prononçant l'invalidation de leur permis de conduire pour solde de point nul et interdiction de repasser les épreuves avant un délai de 6 mois, les permis ont été revalidés suite à des recours hiérarchiques effectués auprès du Fichier National des Permis de Conduire.

Les personnes initialement privés de leur droit de conduire ont ainsi pu reprendre rapidement le volant, après la récupération de nombreux points.

Certains ont même récupéré 11 ou 12 points sur 12 suite auxdits recours.

Vous faîtes l'objet d'une invalidation de votre permis de conduire suite à la réception d'une lettre 48 SI ?

Vous souhaitez connaître les chances de récupération de votre titre ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

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Double relaxe dépassement de véhicule par la droite et changement de direction sans avertissement préalable

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, une nouvelle victoire obtenue par le Cabinet de Maître Xavier MORIN devant la Juridiction de Proximité pénale d'Orléans prononçant une double relaxe :

Relaxe pour des faits de dépassement de véhicule par la droite

Relaxe pour défaut de clignotant (changement de direction sans avertissement préalable)

Aucune inscription de ces contraventions au casier de conducteur, aucune amende, pas de retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant la Juridiction de Proximité Pénale (Tribunal d'Instance) pour une ou plusieurs contravention(s) ou devant le Tribunal Correctionnel pour un délit (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique)  :

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

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Double relaxe pour conduite sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède et changement de direction sans avertissement préalable

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, une très bonne décision prononçant une double relaxe obtenue par le Cabinet de Maître Xavier MORIN :

Relaxe pour des faits de non respect de l'inter-distance entre deux véhicules (conduite sans laisse une distance de sécurité avec le véhicule qui précède)

Relaxe pour défaut de clignotant (changement de direction sans avertissement préalable)

Aucune inscription de ces contraventions au casier de conducteur, aucune amende, pas de retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant la Juridiction de Proximité Pénale (Tribunal d'Instance) pour une ou plusieurs contravention(s) ou devant le Tribunal Correctionnel pour un délit (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique)  :

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

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Relaxe délit de fuite - Tribunal Correctionnel de LORIENT

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe délit de fuite - Tribunal Correctionnel de LORIENT

En annexe, une très bonne décision de relaxe obtenue par le Cabinet de Maître Xavier MORIN pour l'un de ses clients dans le cadre de poursuites pour des faits de délit de fuite suite à accident de la route.

Aucune inscription du délit au casier, aucune amende, pas de de suspension du permis de conduire et a fortiori pas d'annulation du permis, aucun retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique) pour délite de fuite, ou pour tout autre délit (conduite après usage de stupéfiants, récidive de conduite après usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique,  ivresse manifeste au volant, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications tenant à établir l'usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, accident de la circulation routière avec alcool au volant, accident de la circulation routière avec usage de stupéfiants avant conduite, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de moins de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de plus de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, homicide involontaire....) :

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Relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe récidive de conduite alcool - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

En annexe, une très bonne décision de relaxe obtenue par le Cabinet de Maître Xavier MORIN pour l'un de ses clients dans le cadre de poursuites de faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, faits commis en récidive.

Aucune inscription du délit au casier, aucune amende, pas de d'annulation du permis de conduire(peine prononcée automatiquement, car la loi l'y oblige, par le Tribunal en cas de récidive de tels faits), pas de confiscation ni d'immobilisation du véhicule, aucun retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ou non, ou pour tout autre délit (conduite après usage de stupéfiants, ivresse manifeste au volant, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications tenant à établir l'usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, accident de la circulation routière avec alcool au volant, accident de la circulation routière avec usage de stupéfiants avant conduite, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de moins de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de plus de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, homicide involontaire....) :

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants (cocaïne), Cour d'Appel de DIJON

Publié le par MORIN Xavier

En annexe, une nouvelle victoire du Cabinet de Maître Xavier MORIN qui obtient une relaxe pour l'un de ses clients pour des faits poursuivis de conduite après usage de stupéfiants (en l'occurrence de la cocaïne) devant la Cour d'Appel de DIJON, suite à un Jugement correctionnel de condamnation.

Aucune inscription du délit au casier, aucune amende, pas de suspension (ni a fortiori d'annulation) du permis de conduire, aucun retrait de points.

Vous faites l'objet de poursuites devant le Tribunal Correctionnel (en procédure simplifiée d'Ordonnance pénale ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC-, ou en audience classique) pour conduite après usage de stupéfiants, ou tout autre délit (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, ivresse manifeste au volant, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, refus de se soumettre aux vérifications tenant à établir l'usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d'obtempérer, accident de la circulation routière avec alcool au volant, accident de la circulation routière avec usage de stupéfiants avant conduite, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de moins de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, blessures involontaires ayant entraîné pour autrui une ITT de plus de 3 mois commis par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, homicide involontaire....) :

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Relaxe pour conduite après usage de stupéfiants (cannabis)- Cour d'Appel de VERSAILLES

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe pour conduite stup - Cour d'Appel de VERSAILLES

En annexe, une nouvelle victoire du Cabinet de Maître Xavier MORIN qui obtient une relaxe pour l'un de ses clients devant la Cour d'Appel de VERSAILLES, suite à un Jugement correctionnel de condamnation.

Aucune inscription du délit au casier, aucune amende, pas de suspension (ni a fortiori d'annulation) du permis de conduire, aucun retrait de points.

Il s'agit en fait d'une double relaxe puisque le Cabinet MORIN avait précédemment obtenu la relaxe du même client, cette fois-ci devant la Juridiction de Proximité, pour une infraction connexe de franchissement de ligne continue (ayant donné lieu à l'interpellation puis à une analyse révélant l'usage de stupéfiants avant conduite).

Une victoire obtenue en Cour d'Appel malgré une opposition virulente du Parquet Général, celui-ci ayant requis, entre autres peines, plusieurs mois de prison (avec sursis)...

Vous faites l'objet de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants, ou tout autre délit (conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, refus d'obtempérer, accident de la circulation routière avec une circonstance aggravante, .....) :

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

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