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Nouvelle victoire devant la Cour d'Appel en matière de conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Le Cabinet MORIN, qui avait gagné en première instance devant le Tribunal de Quimper a vu la décision de relaxe de son client confirmée devant la Cour d'Appel de RENNES, alors que le Ministère Public avait décidé d'interjeter appel du Jugement de première instance.

Cette nouvelle décision en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants vient compléter les nombreuses décisions de relaxes obtenues par le Cabinet MORIN, Avocat expert en circulation routière et défense du permis de conduire.

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de PARIS, Docteur en droit

 

Relaxe devant la Cour d'Appel de RENNE pour une récidive de conduite après usage de stupéfiants

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Les excès de vitesse commis dans un virage vont pouvoir désormais être sanctionnés par les radars autonomes

Publié le par MORIN Xavier

Selon l’Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), près de 660 personnes en 2016 (500 automobilistes et 160 motards) sont décédés suite à un accident dans un virage (sortie de route, accident avec un véhicule roulant en sens inverse), ces accidents étant généralement aggravés par une vitesse excessive ou inadaptée.

Toujours selon l’ONISR, près d’une chute mortelle sur deux à motocyclette (43%) a lieu dans une courbe, les deux-roues motorisés étant particulièrement exposés au risque dans les virages.

Et la tendance semble notablement s’aggraver pour l’année 2017 puisqu’à ce jour, et en comparaison avec les 8 premiers mois de 2016, 59 motocyclistes de plus qu’en 2016 sont décédés.

 

Jusqu’alors, radars fixes ne pouvaient contrôler la vitesse qu’en ligne droite.

Tel n’est plus le cas aujourd’hui puisque les radars autonomes permettent dorénavant de contrôler la vitesse d’un automobiliste dans un virage.

Cette nouvelle fonctionnalité a été dûment homologuée par le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) le 25 juillet 2017.

Les 248 radars autonomes vont donc pouvoir être positionnés non seulement en ligne droite mais également dans les lignes courbes, et notamment sur les axes connaissant des enchaînements de virages.

Les tous premiers radars autonomes ont été positionnés à l’approche d’un virage, le week-end dernier sur deux routes d'accès au circuit Paul Ricard (83), à savoir sur les départementales D2 et D402, pendant la célèbre compétition du Bol d’Or, dans le but (selon les termes employés par la Sécurité Routière), de protéger les participants.

Ces radars sont naturellement annoncés par un panneau informant de la possibilité d’un contrôle radar.

Des doubles glissières implantées dans les virages, auraient certainement été tout aussi efficaces pour protéger les deux roues, et auraient pu assurément être couplées, pour assurer encore plus de sécurité et tenter de faire baisser la mortalité des motards, à ce dispositif répressif des radars, qui eux toutefois font rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat...

Maître Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris

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Nouvelle relaxe obtenue par le Cabinet MORIN en matière de conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Une nouvelle relaxe pour conduite de stupéfiants vient d'être obtenue dans un dossier traité par le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire.

Aucune inscription au casier judiciaire, aucun retrait de points, aucune suspension, aucune amende ne viendra toucher le conducteur.

 

Vous rencontrez également des difficultés liées à votre permis de conduire, et notamment dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle revalidation du permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Cabinet de Maître MORIN a permis de recouvrer la validité d'un nouveau permis de conduire.

Le conducteur peut reprendre son volant sans avoir à repasser le permis...

Vous rencontrez des difficultés dans votre droit de conduire, et notamment dans le cadre d'une invalidation de permis de conduire ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Revalidation d'un permis de conduire

Publié le par MORIN Xavier

Un nouveau permis initialement invalidé, récupéré par le Cabinet de Maître MORIN.

Le conducteur peut reprendre son volant sans avoir à repasser le permis...

Vous rencontrez également des difficultés liées à votre permis de conduire, et notamment dans le cadre d'une invalidation de permis de conduire ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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