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Nouvelle relaxe pour conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Un client du Cabinet a été relaxé par le Tribunal Correctionnel de SENLIS des faits qui lui étaient reprochés à savoir :

La conduite après usage de stupéfiants, en récidive.

La procédure a été purement et simplement annulée.

Aucune peine n'a été prononcée contre le client, alors qu'en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants, les peines encourues sont très sévères, dont notamment celles d'annulation obligatoire du permis de conduire et la confiscation du véhicule (si le prévenue en est le propriétaire).

Souvent de prison (avec sursis ou ferme) est également prononcée par la Juridiction en matière de récidive de conduite après usage de stupéfiants.

Si vous aussi, vous êtes poursuivi pour conduite après usage de conduite,

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est  gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis près de 20 ans

 

Le Cabinet de Maître MORIN, qui plaide dans toute la France des dossiers relatifs à des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants (en récidive ou non, avec accident de la route...) est parfaitement compétent, disposant d'une longue et complète expérience en la matière.

En annexe le Jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de SENLIS ainsi que des jurisprudences récentes obtenues par le Cabinet de Maître MORIN en matière de conduite après usage de stupéfiants.

 

relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive 15 Tribunal correctionnel de SENLIS

relaxe conduite après usage de stupéfiants 14 Cour d'Appel de VERSAILLES

relaxe conduite après usage de stupéfiants 13 Cour d'Appel de DIJON

relaxe conduite après usage de stupéfiants 12 Cour d'Appel de DOUAI

relaxe conduite après usage de stupéfiants 11 Tribunal Correctionnel de TOURS

relaxe conduite après usage de stupéfiants 10 Cour d'Appel de LIMOGES

relaxe usage illicite de stupéfiants 9 Tribunal Correctionnel d'ALANCON

relaxe conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive 8 Tribunal Correctionnel de QUIMPER

relaxe conduite après usage de stupéfiants 7 Tribunal Correctionnel de PRIVAS

relaxe conduite après usage de stupéfiants 6 Tribunal correctionnel de BETHUNE

relaxe conduite après usage de stupéfiants 5 -Tribunal correctionnel de LISIEUX

relaxe conduite après usage de stupéfiants 4 Tribunal Correctionnel de ROUEN

relaxe conduite après usage de stupéfiants 3 Tribunal Correctionnel de MEAUX

relaxe conduite après usage de stupéfiants 2 Tribunal Correctionnel de PONTOISE

relaxe conduite après usage de stupéfiants Tribunal Correctionnel de PONTOISE

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Relaxe accident de la route avec alcool - Tribunal Correctionnel de BOBIGNY

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe accident de la route avec alcool - Tribunal Correctionnel de BOBIGNY
Relaxe accident de la route avec alcool - Tribunal Correctionnel de BOBIGNY

Relaxe accident de la route avec alcool - Tribunal Correctionnel de BOBIGNY

Relaxe accident de la route avec alcool - Tribunal Correctionnel de BOBIGNY

Un client du Cabinet a été relaxé des faits qui lui étaient reprochés à savoir :

Des blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique.

La procédure a été purement et simplement annulée.

Les assureurs vont donc pouvoir prendre intégralement en charge les dédommagements des victimes.

Aucune peine n'a été prononcée contre le client.

Si vous aussi, vous êtes poursuivi dans le cadre d'un accident de la route commis sous l'empire d'un état alcoolique ou après avoir fait usage de stupéfiants,

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est  gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

Si toutefois je n'étais pas disponible étant retenu en audience, en rendez-vous ou étant déjà au téléphone, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique du Cabinet contenant vos noms, numéro de téléphone et objet de votre appel.

Je vous contacterai alors dans les meilleurs délais !

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis près de 20 ans

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de ce premier entretien au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 

 

Vous trouverez ci-après pour exemple, quelques unes des nombreuses décisions de relaxe obtenues par le Cabinet de Maître Xavier MORIN en matière de conduite alcool (conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou ivresse manifeste, accident avec alcool, récidive de conduite alcool...).

relaxe récidive conduite alcool Tribunal de Grande Instance d'EVREUX 2017

relaxe récidive conduite alcool Tribunal Correctionnel de NANTES 2017

relaxe récidive conduite alcool Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE 2016

relaxe récidive conduite alcool Tribunal Correctionnel de MONTARGIS 2016

relaxe récidive conduite alcool Tribunal Correctionnel de LILLE 2016

relaxe double conduite alcool Tribunal Correctionnel de PARIS 2016

relaxe alcoolémie Tribunal de PALAISEAU 2016

relaxe conduite en état d'ivresse manifeste Tribunal Correctionnel de MONTARGIS

relaxe conduite alcool Tribunal Correctionnel de NANTES 2015

relaxe conduite alcool Tribunal Correctionnel de MEAUX 2015

relaxe conduite alcool Tribunal Correctionnel de BOURGES 2015

relaxe alcoolémie Tribunal de CHARTRES 2015

relaxe alcoolémie Tribunal de BORDEAUX 2015

relaxe conduite en état d'ivresse manifeste Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS 2014

relaxe conduite alcool Cour d'Appel de Reims 2014

relaxe alcoolémie Tribunal PONTOISE 2014

relaxe conduite alcool Cour d'Appel d'AMIENS 2013

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Contrôle de gendarmerie : une passagère parfaitement en règle en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité mais vraiment très gonflée…

Publié le par MORIN Xavier

6 Mars 2018

La scène se passe dimanche dernier dans le département de la Haute-Saône. Comme des centaines de brigades en France, des gendarmes ont mis en place un contrôle routier à un rond-point près de Lure. Soudain, une voiture arrive. La passagère attire l'oeil d'un des gendarmes qui décide d'arrêter le véhicule pour le contrôler.

Quelle ne fut pas la surprise des militaires de constater que la jeune femme, souriante, bouche pulpeuse et en maillot de bain en plein hiver, n'était autre qu'une ... poupée gonflable ! Le conducteur a simplement avoué aux gendarmes que c'était une plaisanterie. L'histoire ne dit pas si c'était un simple pari perdu ou s'il comptait être plus entreprenant avec sa passagère.

Motif de satisfaction pour les gendarmes : la passagère était "en règle au regard du Code de la route puisque porteuse de sa ceinture de sécurité" ...

Sources : La dépêche – page facebook de la Gendarmerie de la Haute-Saône

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Article paru dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes

Publié le par MORIN Xavier

Article de Maître Xavier MORIN publié dans les Petites Affiches des Alpes Maritimes, hebdomadaire d'information juridique, économique, politique et générale - Semaine du 2 au 8 Février 2018 :

Conducteurs suspendus au bout du fil…

Le CISR jamais ne se repose.

Réuni le 9 janvier, le comité a exploré de nouvelles pistes en vue d’augmenter les chances de voir enfin baisser, de nouveau, le nombre des accidents de la route.

A la baisse de la vitesse sur route s’ajoutent diverses mesures qui vont recevoir application et sont censées modifier le comportement des conducteurs. L’une de ces mesures est particulièrement importante car, d’entre toutes les infractions à la réglementation routière, si l’on en croit les statistiques, elle touche la plus relevée par les forces de l’ordre après les infractions au stationnement et à la vitesse, savoir, l’usage du téléphone au volant, accidentogène s’il en est.

Il serait question de permettre, dès 2019, la rétention du permis de conduire (et sa suspension a posteriori par l’autorité administrative préfectorale) pour les contraventions d’usage du téléphone simultanément réalisées avec une autre infraction au code de la route, comme, par exemple, le défaut de clignotant, le franchissement de ligne continue etc.

Lorsque l’on sait que les verbalisations en matière de stationnement et la plupart des excès de vitesse relevés n’occasionnent pas de rétention de permis, l’infraction d’usage du téléphone deviendra la cause essentielle de suspension du droit de conduire en France.

Sans doute faut-il voir ajouter une infraction connexe, mais ceci n’est qu’un détail tant le choix des manquements, même bénins, est large.

Le mécanisme de la suspension provisoire s’avère une arme redoutable contre le conducteur car la mesure résiste, de par sa nature non pénale, aux attaques habituelles fondées sur l’exercice de droits attachés à la présomption d’innocence.

En effet, l’arrêté de suspension prend racine dans des éléments de faits dont le conducteur n’est ni plus innocent que coupable et ce n’est que par mesure de sécurité, et de précaution, que le pouvoir de suspendre le droit appartient à l’autorité de police administrative.

Les conducteurs se retrouvent donc, pour la plupart, privés par ce mécanisme, de leur droit de conduire, sans pouvoir réagir utilement et rapidement, à pied, éventuellement déposés par leur employeur.

Par le truchement d’un mécanisme subtil, la mesure non pénale devient, couverte par le prononcé d’une sanction de suspension, pénale, parce que déduite de la peine judiciaire.

Une question ne semble pas avoir été posée au CISR.

Comment va-t-on organiser le passage au Tribunal, par procédure simplifiée sûrement, et quand bien même, de ces centaines de milliers de conducteurs suspendus de leur droit de conduire à titre provisoire ? Faire du délit de conduite sans permis une infraction soumise à procédure, non juridictionnelle, d’amende forfaitaire paraît logique à l’Etat, mais tout aussi logique de précipiter l’infraction contraventionnelle d’usage de permis de conduire vers le prétoire !

Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris.

 

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