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Tribunal Correctionnel de Montargis

Publié le par MORIN Xavier

Tribunal Correctionnel de Montargis

Maître Xavier MORIN plaidait ce 21 Novembre devant le Tribunal Correctionnel de MONTARGIS.

Le Tribunal Correctionnel est situé 84 Rue du Général de Leclerc - 45207 MONTARGIS CEDEX.

Vous faites l’objet de poursuites devant le Tribunal de Grande Instance de Montargis.
Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

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Cour d'Appel de CAEN

Publié le par MORIN Xavier

Cour d'Appel de CAEN

Maître Xavier MORIN plaidait ce 19 Novembre 2018, un dossier à la Cour d'Appel de ROUEN.

La Cour d'Appel de ROUEN est située 36 rue aux Juifs - 76037 ROUEN CEDEX.

 

Vous faites l’objet de poursuites devant la Cour d'Appel de ROUEN, ou devant le Tribunal correctionnel de ROUEN.
Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

Cour d'Appel de CAEN

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Cour d'Appel de RENNES

Publié le par MORIN Xavier

Cour d'Appel de RENNES

Maître Xavier MORIN plaidait ce 13 Novembre 2018, un dossier à la Cour d'Appel de RENNES.

La Cour d'Appel de RENNES est située Place du Parlement de Bretagne, 35000 RENNES.

 

Vous faites l’objet de poursuites devant la Cour d'Appel de RENNES,
Mettez toutes les chances de votre côté pour être défendu par un Avocat compétent et très expérimenté en la matière :

Vous pouvez dans un premier temps bénéficier d'un entretien téléphonique totalement gratuit et sans engagement avec Me MORIN personnellement.

N'hésitez pas ! Composez sans attendre le :

01 40 72 63 41

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

avocat expert en matière de droit routier depuis près de 20 ans

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN se déplace pour plaider partout en France

 

 

Cour d'Appel de RENNES
Cour d'Appel de RENNES

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Relaxe conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique

Publié le par MORIN Xavier

Relaxe conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique  - Tribunal Correctionnel de MELUN

Relaxe conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de MELUN

Relaxe conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de MELUN

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe en matière de conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique rendue par le Tribunal Correctionnel de MELUN.

Il est important de rappeler que l'article L235-1 du Code de la Route prévoit que :

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et    9.000 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général (...)

4° La peine de jours-amende (...)

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

IV.-Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Le fait de conduire tout à la fois sous l'empire d'un état alcoolique et sous stupéfiants alourdit naturellement les peines, et il est vivement conseillé de confier sa défense à un Avocat expert en matière de droit routier et pratiquant la matière depuis de nombreuses années.

En l'espèce, le client du cabinet poursuivi pour ces faits a été relaxé par le Tribunal Correctionnel de MELUN, faisant entièrement droit à l’argumentation soulevée à la barre par Maître Xavier MORIN.

Le client innocenté des faits est sorti du Tribunal sans avoir vu prononcé à son encontre la moindre peine.

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite sous stupéfiants et alcool ?

Vous souhaitez obtenir des renseignement ?

Vous désirez être défendu efficacement ?

 

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Je vous renseignerai personnellement

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle relaxe récidive de conduite alcool - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Publié le par MORIN Xavier

relaxe récidive de conduite alcool - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

relaxe récidive de conduite alcool - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

relaxe récidive de conduite alcool - Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe en matière de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique rendue par le Tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE.

Le client du Cabinet sort du Tribunal innocenté et sans la moindre peine.

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (en récidive)  ?

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(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

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Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

Publié le par MORIN Xavier

relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE
relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

relaxe récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique - Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe en matière de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique rendue par le Tribunal Correctionnel de DUNKERQUE.

Le client du Cabinet qui risquait, entre autre peines, une annulation judiciaire de son permis, un emprisonnement délictuel et une amende, sortira de cette affaire sans avoir à subir la moins sanction.

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique (en récidive)  ?

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Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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