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Préfecture et permis à l'heure du COVID19

Publié le par MORIN Xavier

Permis suspendus, permis soumis à prorogation, permis invalidés, permis annulés, la récupération de votre droit de conduire, ou sa prolongation posent de graves difficultés actuellement.

En effet les Préfectures ont fermé leurs services médicaux et les rendez-vous qui avaient été scrupuleusement (et laborieusement) pris sur les sites dédiés sont annulés…

 

… Et les conducteurs mis à pied risquent de rester sans volant bien plus longtemps que prévu à un moment où, malgré le confinement, les déplacements personnels ou professionnels sont très importants.

 

Si vous vous retrouvez dans l'impossibilité de proroger votre permis parce que le RDV médical en préfecture ne peut se tenir, si vous ne pouvez récupérer votre permis de conduire (invalidé, suspendu ou annulé), n’hésitez pas à contacter le cabinet qui traite et résout actuellement ce genre de problèmes !

 

Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris

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Publié depuis Overblog

Publié le par MORIN Xavier

En raison des risques liés au COVID-19, nous sommes entrés en deuxième semaine de confinement.

 

La lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.

En conséquence le Cabinet Xavier MORIN sera fermé au public, mais j'assurerai naturellement la continuité des dossiers et
renseignerai gratuitement par téléphone au 01.40.72.63.41 toute personne qui aura besoin de renseignement(s) en droit routier.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

Bon courage à tous et à toutes et soyez prudents

 

Maître Xavier MORIN

Avocat expert en droit routier depuis plus de 20 ans

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Déplacement à l’heure de la pandémie :

Publié le par MORIN Xavier

Le document qu’il faut avoir : LA nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire !

NOUVELLE ATTESTATION DÉROGATOIRE DE DÉPLACEMENT

Les textes qui régissent la limitation exceptionnelle du droit d’aller et venir, sont le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&categorieLien=cid

 

Et, pour ce qui est de la répression, le Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=35641F4346AFF2977137AE00E64B5DBA.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000041731767&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041731726

 

Il convient de noter que le délit de mise en danger d’autrui (223-1 du code pénal) est une piste explorée par les Parquets pour poursuivre les acharnés…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024042637&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20200319

 

Le cabinet vous conseille !

 

Xavier MORIN

Avocat au Barreau de Paris

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Nouvelle relaxe délit de fuite

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe délit de fuite

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel d'EVREUX (décision ci-dessous).

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'un délit de fuite (en récidive, en réitération ou pour des premiers faits) devant le Tribunal Correctionnel d'EVREUX ou devant un autre Tribunal Correctionnel situé en France métropolitaine ?

Mon Cabinet se déplace et plaide personnellement pour ses clients partout en France.

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Vous désirez être défendu efficacement dans votre affaire de conduite après usage de stupéfiant ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

Je vous renseignerai personnellement

Me MORIN, Expert en matière de délits routiers et de permis de conduire

depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants NEVERS

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants NEVERS

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel de NEVERS (décision ci-dessous).

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants (en récidive, en réitération ou pour des premiers faits) devant le Tribunal Correctionnel de NEVERS ou devant un autre Tribunal Correctionnel situé en France métropolitaine ?

Mon Cabinet se déplace et plaide personnellement pour ses clients partout en France.

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Vous désirez être défendu efficacement dans votre affaire de conduite après usage de stupéfiant ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

Je vous renseignerai personnellement

Me MORIN, Expert en matière de délits routiers et de permis de conduire

depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe récidive conduite après usage de stupéfiants

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel d'AUXERRE (décision ci-dessous).

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants (en récidive, en réitération ou pour des premiers faits) devant le Tribunal Correctionnel d'AUXERRE ou devant un autre Tribunal Correctionnel situé en France métropolitaine ?

Mon Cabinet se déplace et plaide personnellement pour ses clients partout en France.

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Vous désirez être défendu efficacement dans votre affaire de conduite après usage de stupéfiant ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

Je vous renseignerai personnellement

Me MORIN, Expert en matière de délits routiers et de permis de conduire

depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive

Publié le par MORIN Xavier

Nouvelle relaxe conduite après usage de stupéfiants en récidive

Le Cabinet de Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, vient d'obtenir une nouvelle relaxe devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX (décision ci-dessous).

 

Vous êtes poursuivis dans le cadre d'une conduite après usage de stupéfiants (en récidive, en réitération ou pour des premiers faits) devant le Tribunal Correctionnel de MEAUX ou devant un autre Tribunal Correctionnel situé en France métropolitaine ?

Mon Cabinet se déplace et plaide personnellement pour ses clients partout en France.

Vous souhaitez obtenir des renseignements ?

Vous désirez être défendu efficacement dans votre affaire de conduite après usage de stupéfiant ?

N'hésitez pas à me contacter au 

01 40 72 63 41

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement )

Je vous renseignerai personnellement

Me MORIN, Expert en matière de délits routiers et de permis de conduire

depuis plus de 20 ans

 

Maître Xavier MORIN

Avocat permis de conduire

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

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