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Arras - tribunal judiciaire d'ARRAS

Publié par MORIN Xavier

Le tribunal judiciaire d'Arras est situé dans le département du Pas-de-Calais, 3 Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS.

Il est l'un des quatre tribunaux judiciaires du département avec celui de Béthune, celui de Boulogne-sur-Mer et celui de Saint-Omer.

Le Tribunal judiciaire d'Arras, qui est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 juge notamment les délits routiers et les contraventions routières.

Les délits routiers sont de la compétence du tribunal correctionnel d'Arras tandis que les contraventions sont traitées par le Tribunal de police d'Arras.

Les dossiers jugés par le tribunal judiciaire d'Arras faisant l'objet d'un appel sont rejugés devant la Cour d'Appel de Douai.

D'autres informations pratiques sont disponibles aux adresses suivantes :

https://lannuaire.service-public.fr/hauts-de-france/pas-de-calais/tgi-62041-01

https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-darras

tribunal judiciaire d'Arras

tribunal judiciaire d'Arras

Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière et vous avec reçu une convocation devant le Tribunal judiciaire d'ARRAS.

 

Il y a différentes manières de vous juger devant le Tribunal judiciaire.

 

A ce titre, la convocation peut prendre la forme soit : 

 

- d'une convocation pour une composition pénale (délit routier),

- d'une convocation pour notification d'une ordonnance pénale (délit ou contravention routère),

- d'une convocation pour une CRPC c'est à dire pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (délit routier)

- ou d'une convocation  devant le Tribunal correctionnel d'Arras ou le tribunal de police d'Arras, en audience classique (délit ou contravention routière).

 

Toutes ces procédures sont différentes et elles n'ont pas les mêmes effets.

 

Vous souhaitez être renseigné ?

 

Prenez les devants et n'hésitez pas à me contacter au :

 

 01 40 72 63 41

 

Je pourrai vous renseigner personnellement et ce premier entretien téléphonique est gratuit.

 

Disposant d'une expérience de plus de 20 ans en droit routier, je pourrai utilement dans un premier temps vous renseigner, puis, si vous le souhaitez, assurer votre défense devant le tribunal judiciaire d'Arras.

 

En effet, si mon cabinet est situé à Paris, dans le 16ème arrondissement, il se déplace partout en France et notamment à Arras pour y défendre ses clients.


Mettez toutes les chances de votre côté pour être assisté efficacement par un Avocat très expérimenté en la matière.

 

Xavier MORIN, Docteur en droit

6 Rue René Bazin - 75016 PARIS

Palais Paris A 933

 

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com