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Auxerre, Sens, accident avec alcool au volant - YONNE

Publié par MORIN Xavier

Tribunal judiciaire d'Auxerre, accident de la route avec conduite alcool

Tribunal judiciaire d'Auxerre, accident de la route avec conduite alcool

Vous avez porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé un tiers), ou commis un homicide involontaire (tué un tiers) alors que vous conduisiez à Auxerre, à Sens ou sur une autre route du département de l'Yonne.

Vous êtes responsable de l'accident et les tests destinés à vérifier votre imprégnation alcoolique, ont fait ressortir que vous conduisiez alors que vous étiez alcoolisé.

Cette circonstance de conduite alcool couplée aux blessures involontaires ou à un homicide involontaire est aggravante.

Les peines que vous encourrez sont très lourdes (notamment un emprisonnement délictuel) et les conséquences financières (en terme de refus de prise en charge par les assureurs) peuvent être très graves.

Vous serez jugé :

  • soit par le tribunal Correctionnel d'Auxerre, qui siège au tribunal judiciaire d'Auxerre, Place du Palais.
  • soit par le tribunal correctionnel de Sens, qui siège 1 rue du Palais de Justice

 

La présence d'un avocats à vos côtés n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel d'Auxerre ou devant le Tribunal correctionnel de Sens.

Une seule procédure impose la présence d'un avocat en droit pénal : il s'agit de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Si l'avocat n'est pas imposé devant le tribunal correctionnel, sa présence est en revanche vivement conseillée.

Si la circonstance aggravante de conduite alcool peut être annulée (en vas de vice de procédure soulevé par votre avocat), l'assureur ne pourra dénier sa garantie ni se retourner contre vous pour obtenir le remboursement des sommes allouées aux victimes ou à leurs ayant-droit. 

Un avocat spécialisé en droit routier pourra efficacement assurer vote défense, le délit de blessures involontaires aggravé par la conduite alcool étant un délit bien spécifique.

Vous souhaitez obtenir dans un premier temps des renseignements ?

Mon Cabinet se consacre exclusivement au droit routier depuis plus de 20 ans ; je me tiens à votre disposition pour vous conseiller.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Mon Cabinet est situé dans le 16ème arrondissement de Paris, mais il se déplace partout en France et notamment dans le département de l'Yonne, que ce soit à Auxerre ou à Sens, afin de défendre les intérêts de ses clients.

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Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS - Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com