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Avertisseurs de radars et outils d’aide à la conduite

Publié par Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Depuis le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012, l’avertisseur de radar est venu compléter la liste des dispositifs strictement interdits en ce qui concerne la détection (détecteur de radar) et le brouillage des ondes (antiradar), ces deux derniers étant quant à eux interdits depuis 2003..

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Ce décret qui portait diverses mesures de sécurité routière, prévoyait en effet d'interdire la détention, le transport et l'usage des « avertisseurs de radars », interdiction sanctionnée d'une amende de 1500 € et d'un retrait de six points du permis.

Il en est découlé une modification de l’article R413-15 du Code de la route, qui prévoit désormais que le « fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

« Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière».

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

Cet article ne vise donc pas exclusivement l’usage de tels équipements, mais également le fait de les détenir ou de les transporter (même s’ils ne sont pas en fonction).

Outre une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 €), le Code de la Route sanctionne ces faits :

- De la saisie de l’appareil, du dispositif ou du produit, précisant que lorsque l’appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

- De la soustraction de 6 points du permis de conduire.

Les peines complémentaires encourues pour de tels faits sont les suivantes :

- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle

- La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

- La confiscation de plein droit du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

De l’avertisseur de radar à l’outil d’aide à la conduite :

L’avertisseur de radar est un système qui repose sur une base de données, en permanence mise à jour.

Avant l’entrée en vigueur de son interdiction, l’avertisseur de radar signalait précisément la présence des radars fixes ou mobiles.

N’ayant plus le droit de se dénommer ainsi, et au terme d’un accord passé entre le Ministère de l’Intérieur et l’Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite, il est devenu aujourd’hui un « outil d’aide à la conduite » ou « assistant d’aide à la conduite ».

Concrètement, il ne signale plus au conducteur l’emplacement précis de « radars fixes ou mobiles » ou d’emplacements de contrôles routiers, mais celui de « zones à risques » ou « zones dangereuses »…

Sur le réseau autoroutier, les zones alertées sont de 4 kilomètres, de 2 kilomètres hors aglomération, et de 300 mètres en ville.

Pour le Ministère, les zones dangereuses, ou « zones de vigilance accrue », sont :

  • des zones de circulation répondant à un ou plusieurs des critères suivants : la présence d’une signalisation routière de danger (virages dangereux, intersections, forte pente, etc.), les limitations de vitesse inférieures à la limitation habituelle, le trafic routier, l’accidentalité dans la zone, etc….

- des zones dangereuses temporairement, lorsqu’un événement de circulation ou d’ordre météorologique s’est produit : accident, perte de chargement, chantier, bouchon, nappe de brouillard, etc.

L’avertisseur de radar, récemment rebaptisé outil d’aide à la conduite, s’il a donc un but plus que louable d’information sur des zones dangereuses pour les automobilistes, reste concrètement un appareil utilisé pour la détection des radars, puisque tous les radars sont installés dans des zones à risques.

Il apparaît donc maintenant comme un formidable outil sécuritaire aux yeux des pouvoirs publics, et non plus comme un appareil permettant de transgresser impunément la loi…

L’acquisition pour le conducteur, d’un tel outil, n’a peut-être toutefois pas la même «visée», puisque même s’il ne permet pas de cibler précisément le point d’implantation des radars, il permet toujours d’être informé sur la zone de positionnement de ceux-ci.

De plus et dans la pratique, il est bien connu des utilisateurs de ces dispositifs, que les radars sont positionnés aux trois-quarts de la distance de ces zones signalées….

Malgré les interdictions et les sanctions lourdes qui sont attachées à la détention, au transport ou à l’usage des avertisseurs de radars, il semble donc à l’heure actuelle toujours possible d’être informé efficacement du positionnement des appareils / des agents de contrôle de vitesse (radars fixes ou mobiles), et ce, en toute légalité, grâce aux outils d’aide à la conduite, parfaitement autorisés.