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Avocat accident avec stupéfiants au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat accident avec stupéfiants au volant

Vous avez porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessures involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur), ou commis un homicide involontaire dans le cadre d'un accident de la route avec la circonstance aggravante que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants (substances ou plantes classées comme stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés ou amphétamines) ou que vous ayez refusé de vous soumettre aux vérifications prévues par le Code de la Route destinées à établir que vous conduisiez en ayant fait usage de stupéfiants.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 20 ans

délit routier - accident de la route responsable avec conduite après usage de stupéfiants

 

Les conséquences d’un accident de la route,  si vous en êtes responsable et que vous conduisiez après avoir fait usage (consommé) des stupéfiants peuvent être très graves, tant en matière d'assurance et financières qu'en matière pénale :(http://www.maitrexaviermorinavocat.com/accident-avec-stupefiants-au-volant-6.html)

Si vous occasionnez un accident de la voie publique après avoir fait usage de stupéfiants (cet usage ressortant non pas d’aveux mais d'une analyse salivaire et/ou sanguine, et que vous avez involontairement porté atteinte à l’intégrité physique d’un tiers (blessé une personne) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois, vous encourrez les peines maximales suivantes :

3 ans d'emprisonnement, 45000 euros d’amende, à titre de peine principale, le retrait automatique de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu'à titre de peine complémentaire : 

La suspension, pour une durée de 10 ans au plus, du permis de conduire (sans aménagement possible)

L'annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 5 ans au plus

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis (pour 5 ans au plus).

L'obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

 

Si vous occasionnez un accident après avoir fait usage de stupéfiants et que vous avez blessé une personne ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 3 mois, les peines maximales sont majorées et vous encourrez ainsi :

5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende

La confiscation d'un ou plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux conductibles sans permis, pour une durée de 5 ans au plus

L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

L'immobilisation, pendant une durée de 1 an au plus, du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;

L'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant 10 ans au plus.

 

Si l’accident de la route alors que vous avez conduit après avoir fait usage de stupéfiants a entraîné la mort d’un tiers (homicide involontaire)  toujours dans le cas d’un accident responsable avec la circonstance aggravante que vous étiez sous l’empire de stupéfiants, les peines seront alors portées à 100.000 € d’amende, 7 ans de prison, et une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

 

Vous avez fait l’objet d’une convocation en justice, devant le Tribunal judiciaire (en l'occurrence le Tribunal Correctionnel), pour avoir porté involontairement atteinte à l’intégrité physique d’un tiers, ou commis un homicide involontaire, avec la circonstance aggravante que vous conduisiez après avoir fait usage de stupéfiants ?

Les peines prévues par le Code de la Route et les conséquences en matière d’assurance et de prise en charge des indemnisations aux victimes étant très importantes, il convient donc de confier votre défense à un Avocat spécifiquement compétent en droit routier et disposant d'une expérience importante en la matière.

Mon Cabinet, qui se consacre exclusivement au droit routier et à la défense des automobilistes depuis plus de 20 ans, a déjà eu à défendre nombre de conducteurs poursuivis pour homicide ou blessures involontaires avec la circonstance aggravante de la conduite après usage de stupéfiants.

Mon Cabinet est situé à Paris, mais il se déplace partout en France devant le Tribunaux correctionnels pour soutenir les dossiers de ses clients.

Dans un premier temps n'hésitez pas à me contacter téléphoniquement.

Je pourrai vous renseigner personnellement, puis si vous le souhaitez et avec votre accord exprès, je pourrai assurer votre défense en justice.

01 40 72 63 41

Avocat droit routier depuis plus de 20 ans - Avocat accident avec conduite après usage de stupéfiants

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
 
 
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933