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Avocat alcool au volant

Publié par MORIN Xavier

Avocat alcool au volant

Vous recherchez un avocat concernant une infraction d'alcool au volant.

 

Vous avez reçu un avis de contravention pour une conduite sous l'emprise de l'alcool (alcoolémie contraventionnelle) :

Si vous réglez l'amende qui vous est proposée dans le cade de la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire, vous vous reconnaissez coupable de l'infraction et 6 points seront retirés de votre permis de conduire (au moement du paiement de l'amende).

En outre cette infraction sera inscrite à votre dossier et figurera sur votre fichier de conducteur, ce qui entraînera inévitablement des conséquences sur les délais de reconstitution automatique du capital de points (celui-ci passant alors à 3 ans), et elle risquera d'allourdir une éventuelle nouvelle condamnation pour des mêmes faits.

 

Vous avez reçu une citation à comparaître devant la Juridiction de Proximité pour conduite sous l'emprire d'un état alcoolique (alcoolémie contraventionnelle) :

Vous encourrez les peines suivantes  :

- Une amende pour contravention de la 4ème classe (750 € au plus)

- Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Ainsi que les peines complémentaires d'immobilisation du véhicule et de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

 

Le retrait de 6 points sur un permis et l'insciption de l'infraction au fichier du conducteur  est loin d'être sans conséquence...

De plus, et si vous ne disposez plus que de 6 points ou moins à votre permis de conduire, que vous soyez en permis probatoire ou non, et que vous ne pouvez pas passer de stage de récupération de points, c'est la vie même de votre permis de conduire qui est en danger...

 

Il est donc loin d'être inutile de choisir de se défendre.

Cela peut vous permettre de vous voir relaxé pour les faits d'alcoolémie qui vous sont reprochés.

 

Il est toutefois primordial de confier votre défense et celle de  votre précieux sésame à un Avocat hautement qualifié en cette matière

Depuis plus de 16 ans, mon Cabinet exerce spécifiquement dans le domaine de la circulation routière, et connait donc cette matière en profondeur.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

 

Avocat expert en matière de circulation routière,de permis de conduire, et d'alcoolémie au volant depuis plus de 16 ans

 

 

Le cas échéant laissez-moi un message sur l'une des suivantes cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Je reviendrai alors vers vous dans les meilleurs délaisalors 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme,et Avocat au Barreau de Paris, Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, assure la défense des automobilistes depuis plus de 16 ans.

 

 

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le Tribunal Correctionnel pour conduite sous l'emprire d'un état alcoolique (alcoolémie délictuelle) :

Vous encourrez  non seulement :

- Une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum

- Une amende de 4500 € au plus.

- le retrait de plein droit 6 points de votre permis de conduire .

- l'immobilisation du véhicule peut également être prescrite.

Mais également, à titre de peines complémentaires  :

- La suspension, pour une durée de 3 ans au plus, de votre permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être aménagée.

- L'annulation pure et simple de votre permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus;

- La peine de travail d'intérêt général

- La peine de jours-amende

- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus;

- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;

- L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par la juridiction, à l'issue de l'exécution de cette peine.

 

 

Il est à noter que le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est punissable des mêmes peines, et que ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

Le fait de refuser de se soumettre au contrôle d'acoolémie est un délit passible des mêmes sanctions.

 

 

En cas de récidive d'alcoolémie délictuelle, de récidive d'ivresse manifeste, ou de récidive de refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie, les peines encourrues sont aggravées.

La récidive joue lorsqu'une personne qui a déjà été condamnée définitivement pour un délit, commet dans un délai de 5 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive.

Le conducteur encourra donc :

- Une peine de prison de 4 ans au plus

- Une amende de 9.000 € au plus

Outre :

- La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée;

- L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

 

La personne reconnue coupable de faits de conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisée par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre, ou de conduite en état d'ivresse manifeste, ou de refus de se soumettre aux vérifications de l’imprégnation alcoolique, en récidive, verra automatiquement son permis annulé avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus.

 

 

Il est donc tout à fait primordial de confier votre défense et celle de  votre précieux sésame à un Avocat hautement qualifié en cette matière

Depuis plus de 15 ans, mon Cabinet exerce spécifiquement dans le domaine de la circulation routière, et connai donc cette matière en profondeur.

 

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

Cette première consultation téléphonique est gratuite *

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire 

 

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

 

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Tel : 01 40 72 63 41 – Fax : 01 73 76 90 66

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme,et Avocat au Barreau de Paris, Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, assure la défense des automobilistes depuis plus de 15 ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il est toutefois primordial de confier votre défense et celle de  votre précieux sésame à un Avocat hautement qualifié en cette matière

Depuis plus de 15 ans, mon Cabinet exerce spécifiquement dans le domaine de la circulation routière, et connais donc cette matière en profondeur.

 

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41

Cette première consultation téléphonique est gratuite *

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire 

 

* Répondant personnellement et gratuitement à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 15 minutes ; Merci de votre compréhension.

 

6 Rue René Bazin – 75016 PARIS

Tel : 01 40 72 63 41 – Fax : 01 73 76 90 66

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme,et Avocat au Barreau de Paris, Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, assure la défense des automobilistes depuis plus de 15 ans.