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Avocat conduite et usage de stupéfiants

Publié par MORIN Xavier

La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou  plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

 

La recherche de stupéfiants chez les conducteurs se passe en plusieurs étapes :

Le dépistage initial permettant d’établir la présence de drogue (cannabis, héroïne, cocaïne, LSD, PCP, amphétamine, ecstasy…) est initié par un Officier ou un Agent de police judiciaire, qui effectue au bord de la route, un prélèvement salivaire ou bien fait procéder, par un médecin (ou par un biologiste ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage), à un dépistage urinaire.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement.

Si ce test est négatif, la procédure s’arrête.

Si tout au contraire ce premier test est positif, le permis de conduire de l’intéressé fait alors l’objet d’une rétention administrative immédiate par les forces de l’ordre, et la personne est conduite à l’hôpital afin d’y effectuer un examen clinique et un prélèvement sanguin pour rechercher et quantifier le dosage des stupéfiants.

Tout comme le test urinaire visé ci-dessus, le dépistage sanguin est effectué par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.

Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire qui les adresse, accompagnés des résultats des épreuves de dépistage, à un expert homologué ou à un laboratoire de police technique et scientifique.

Si le test sanguin se révèle négatif, l’infraction d’usage de stupéfiants au volant n’est pas constituée mais des poursuites pour usage simple de stupéfiants sont toujours possibles.

Si le test sanguin se révèle à son tour positif, une recherche dans le sang de médicaments psychoactifs (somnifères, antidépresseurs, par exemple), est effectuée afin d'éviter tout facteur de confusion.

Le laboratoire ou l’expert conserve un des deux flacons en vue d’une demande éventuelle d’un examen technique ou d’une expertise.

Une fois les résultats obtenus, et que le test sanguin est positif, alors l’infraction d’usage de stupéfiants au volant est relevée.

Les sanctions encourues pour le délit de conduite après usage de stupéfiants sont une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros (maximum), outre le retrait de 6 points sur le permis de conduire (lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie, les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende).

Le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

 

Toutefois, depuis le 1er Décembre 2014 et afin d’alléger la « lourdeur » de la procédure de dépistage (notamment le test sanguin), a été mis en place dans 10 départements, une expérimentation sur 6 mois visant à remplacer l’actuel test sanguin par un second  prélèvement salivaire de contrôle effectué immédiatement par les forces de l’ordre.

 

Attention : Le cannabis est considéré comme un stupéfiant.

 

Si vous avez été contrôlé, dépisté « positif » et que l'infraction de conduite après usage de stupéfiants a été retenue à votre encontre, ayez le bon réflexe : Prenez contact avec mon Cabinet.

Il est en effet primordial de confier votre défense et celle de  votre précieux sésame à un Avocat hautement qualifié en cette matière

 

Depuis plus de 15 ans, mon Cabinet exerce spécifiquement dans le domaine de la circulation routière, et connait donc cette matière en profondeur.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

 

Avocat expert en matière de circulation routière,de permis de conduire, et notamment de conduite après usage de stupéfiants

 

Le cas échéant laissez-moi un message sur l'une des suivantes cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Je reviendrai alors vers vous dans les meilleurs délaisalors 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

 

 

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme, et Avocat au Barreau de Paris, Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire, assure la défense des automobilistes depuis plus de 16 ans.