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Avocat infractions routières connexes ou simultanées

Publié par MORIN Xavier

Plusieurs infractions routières, commises "simultanément" vous sont reprochées.

Votre permis de conduire sera donc susceptible de perdre en une seule fois un nombre de points important (dans la limite maximale de 8 points), et sa validité peut donc être en danger.

Vous aurez en outre et a minima à régler plusieurs amendes.

 

A / Dans le cas d'un cumul d'infractions contraventionnelles exclusivement :

Ex : Dépassement par la droite et non respect de l'inter-distance de sécurité ; circulation sur une bande d'arrêt d'urgence et dépassement par la droite ; franchissement d'un feu rouge et changement de direction sans avertissement préalable...

 

1. Soit vous recevez plusieurs avis de contravention pour ces infractions commises "en même temps" ou dans un faible laps de temps.

Si vous réglez les amendes, vous reconnaîtrez avoir commis lesdites infractions et vous perdrez les points qui y sont attachés.

Si vous ne réglez pas les amendes, mais que vous ne régularisez pas de réclamations, les points partiront quand même lors de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Il pourra donc être important, voire primordial, de les contester et tenter d'éviter ainsi d'avoir à régler plusieurs amendes et un retrait de points conséquent (n'hésitez pas à contacter mon Cabinet à ce sujet qui pourra utilement vous renseigner et vous défendre).

 

2. Soit vous serez directement convoqué en Justice pour répondre des faits qui vous sont reprochés.

Cette procédure de citation devant la Juridiction est certes plus rare que la procédure simplifiée de l'amende forfaitaire (envoi d'avis de contravention), mais elle est parfois mise en place par le Parquet qui a l'opportunité des poursuites et qui peut choisir les procédures qui lui semblent les plus adaptées.

Vous risquez alors de voir prononcer contre vous en plus des des amendes et des retraits de points qui seront automatiques en cas de condamnation, des peines complémentaires (telles qu'une suspension de permis de conduire).

Là encore, n'hésitez pas à contacter mon Cabinet à ce sujet qui pourra utilement vous renseigner et vous défendre.

 

B / Dans le cas du cumul d'une (ou plusieurs) infraction(s) contraventionelle(s) et délictuelle(s)

Ex : Franchissement d'une ligne continue et alcoolémie délictuelle ; franchissement d'un feu rouge et refus d'obtempérer...

Généralement, vous serez cité devant le Tribunal Correctionnel qui jugera l'ensemble des infractions : contravention(s) et délit(s)

Vous pourrez toutefois faire l'objet de deux procédures distinctes : L'une devant la Juridiction de Proximité (pour la contravention) et l'autre devant le Tribunal Correctionnel (pour le délit).

Vous risquez là encore une perte de points conséquente (8 points au total, un délait entraînant le retrait de 6 points), outre des amendes, une suspension de permis, et d'autres peines complémentaires.

n'hésitez pas à contacter mon Cabinet à ce sujet qui pourra utilement vous renseigner et vous défendre

 

C / Enfin, vous pouvez avoir commis simultanément plusieurs délits :

Ex: Conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite après avoir fait usage de stupéfiants ; refus d'obtempérer et conduite sans permis ; Refus de se soumettre aux tests de l'imprégnation alcoolique et ivresse manifeste,...

Vous serez cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel pour l'ensemble des faits qui vous sont reprochés, et des peines sévères pourront être prononcées contre vous (amende, emprisonnement délictuel, annulation de permis de conduire, confiscation de votre véhicule,... outre la perte de 8 points).

 

 

Vous recherchez un Avocat permis de conduire, spécifiquement compétent en la matière pour vous assister ou vous représenter en cas d'infractions connexes ou simultanées.

Mon Cabinet, se consacrant à cette matière depuis plus de 15 ans, expert en matière de permis de conduire et de droit routier,  pourra vous renseigner et vous défendre avec une toute particulière efficacité.

Mon cabinet est situé à PARIS, mais je me déplace très régulièrement pour plaider devant les différents Tribunaux pénaux partout en France.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

Avocat expert en matière de circulation routière et de permis de conduire depuis plus de 15 ans

infractions routières connexes ou simultanées 

 

Je vous indiquerai notamment lors de cet entretien téléphonique le coût que pourrait représenter votre défense, et l’honoraire proposé ne sera sollicité qu’après votre accord exprès sur l’engagement de la ou des procédures évoquée(s) entre nous.

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit, Avocat permis de conduire
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com