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Avocat réparation du préjudice corporel accident de la route

Publié par MORIN Xavier

Avocat réparation du préjudice corporel accident de la route

Si vous êtes victime d'un accident de la route, que vous soyez piéton, cycliste ou passager d'une véhicule, vous serez intégralement indemnisé, sauf dans le cas où vous auriez provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple), ou que vous ayez commis une faute grave ayant directement provoqué l'accident.

En effet, la loi du 5 Juillet 1985 (loi Badinter), pose le principe, pour toute personne blessée dans un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, d'un droit à indemnisation.

Par ailleurs, et si vous êtes conducteur d'un véhicule, vous serez indemnisé en fonction de votre responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites auprès de votre assureur.

Si vous êtes considéré comme responsable de l'accident et que vous n'avez pas souscrit auprès de votre assurance une garantie "dommages subis par le conducteur du véhicule", vous ne serez pas indemnisé (d'où l'importance de contracter une garantie "tous risques" et non une garantie "au tiers").

Si vous êtes non responsable de l'accident, ou responsable mais que vous êtes assuré en ce qui concerne les dommages subis par le conducteur du véhicule (sauf si votre faute constitue une des clauses excluant la garantie de votre assurance), alors votre indemnisation sera prise en charge par votre assurance.

La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l'accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.

 

Pourront être indemnisés, au titre des préjudices corporels :

 

Pour les victimes de l'accident :

Les souffrances endurées,

Le préjudice esthétique,temporaire ou permanent,

Le préjudice sexuel, temporaire ou permanent,

le préjudice d'agrément, temporaire ou permanent (impossibilité de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident,

Les incapacités (permanentes ou temporaires,totales ou partielles),

L'aggravation d'une pathologie née de l'accident

Les dépenses de santé liées à l'accident,

Les dépenses réalisées dans le cadre de l'assistance par une tierce personne,

Les dépenses particulières réalisées pour équiper un logement ou un véhicule suite à un handicap né de l'accident

L'incidence professionnelle et la perte de gains professionnels

Si la victime est scolarisée, étudiante ou en formation : le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

 

Pour les victimes indirectes (proches de la vitime de l'accident) :

En cas de décès d'un proche dans un accident de la circulation (victime directe), les victimes indirectes (la famille notamment) pourront être indemnisées au titre de la réparation du préjudice économique (frais d'obsèques, perte de revenus....), du préjudice moral (suite au décès de la victime), et du préjudice d'accompagnement (de l'accident jusqu'au décès de la personne)

Si la victime directe n'est pas décédée, les victimes indirectes pourront également solliciter la réparation de leurs préjudices subis au titre notamment de la perte de revenus, de leurs frais exposés, de la douleur morale...

Pour être indemnisé, il convient de déclarer l'accident de la route dans les 5 jours, à son assurance.

Pour cela vous pourrez utilement transmettre à votre assureur, un certificat médical (ou d'hospitalisation), un avis d'arrêt de travail, une lettre détaillant les dommages subis.

Vous pouvez également lui communiquer le constat complété en votre possession.

Vous conserverez naturellement par devers vous une copie de tous les éléments adresses à votre assureur.

L'assurance peut vous convoquer à une expertise médicale, expertise à l'occasion de laquelle vous pourrez vous faire assister par un médecin que vous aurez choisi.

L'assureur vous proposera une offre d'indemnisation en réparation de l’ensemble des préjudices subis.

 

POURQUOI CHOISIR DE VOUS FAIRE ASSISTER PAR UN AVOCAT :

En dépit du fait que la loi prévoit une indemnisation intégrale du préjudice subi par une victime d'un accident de la circulation, la victime est souvent confrontée aux compagnies d'assurances qui proposent souvent l'allocation d'une indemnité moindre à celle qui devrait être proposée pour couvrir l'intégralité du préjudice subi.

La présence d'un Avocat à vos côtés pour discuter et négocier avec l'assurance est d'autant plus importante.

De plus, votre Conseil, au vu de l'indemnité qui sera finalement proposée par la compagnie d'assurance suite aux discussions qui auront été engagées, pourra utilement vous renseigner sur le bénéfice de porter finalement le litige devant les Tribunaux, si l'indemnité qui vous est proposée paraît insuffisante.

Là encore, devant le Tribunal qui sera saisi de votre dossier, la présence d'un Avocat est indispensable pour faire valoir au mieux vos droits.

La connaissance du droit routier et un atout de plus qu'il ne faut pas négliger dans le choix de votre Conseil.

Expert en circulation routière depuis plus de 15 ans, et dans la réparation des préjudices nés d'un accident de la circulation, je pourrai efficacement vous aider.

Vous recherchez un avocat expert en matière d'indemnisation de dommages corporels suite à un accident de la circulation ?

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit et sans engagement *)

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,

 

Ou laissez-moi un message sur l'une des adresses suivantes

cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Je reviendrai alors vers vous dans les meilleurs délais

 

* Répondant à nombre de personnes, il m'est toutefois impossible d'étendre le temps de cette première consultation au-delà d'une durée de 10 minutes ; Merci de votre compréhension.

 
 
Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

 

 

Titulaire d’un doctorat en droit, ayant soutenu une thèse sur le permis à points et la Convention Européenne des Droits de l'Homme,et Avocat au Barreau de Paris, Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire et réparation du préjudice corporel, assure la défense des automobilistes depuis plus de 16 ans.