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Bobigny, Saint Denis, Saint-Ouen... conduite sous stupéfiants SEINE SAINT DENIS

Publié par MORIN Xavier

Vous êtes poursuivi pour des faits de conduite sous stupéfiants et ces faits ont été relevés dans le département de la Seine Saint Denis (93).

On vous reproche d'avoir commis cette infraction de conduite sous stupéfiants notamment à Montreuil, Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Drancy, Noisy-le-Grand, Pantin, Bondy, Epinay-sur-Seine, Sevran, Le Blanc-Mesnil,Bobigny, Saint-Ouen, Livry-Gargan, Rosny-sous-Bois, Noisy-le-Sec,Gagny, ou bien encore La Courneuve...

Votre dépistage puis votre test salivaire se sont révélés positifs, et vous avez été notifié, par les agents, de la positivité du résultat de votre prélèvement salivaire.

Si vous ne vous êtes pas réservé, le jour même des faits, le droit de pouvoir effectuer ultérieurement une contre-expertise, en demandant qu'un prélèvement sanguin soit opéré à la suite du prélèvement salivaire, vous ne disposez plus, lors de la notification des résultats d'analyse, du délai de 5 jours pour faire effectuer cette contre-expertise ; ceci est très dommageable.

 

Les agents, pour gagner du temps et éviter d'avoir à effectuer votre transport dans un hôpital pour procéder au prélèvement sanguin, la plupart du temps, ne prennent pas grand soin de vous expliquer comment vous réserver ce doit fondamental à contre-expertise, certains n'hésitant d'ailleurs pas à vous dire que le prélèvement sanguin et so analyse vous coûteraient plus cher.

Ceci est faux ; en effet que vous fassiez l'objet ou non d'une contre-expertise, les frais fixes de procédure en matière de conduite sous stupéfiants sont les mêmes que vous ayez fait l'objet de l'analyse salivaire uniquement ou bien de l'analyse salivaire et de l'analyse sanguine.

Il faut donc bien faire attention à ne pas se laisser manipuler par les policiers ou les gendarmes qui tenteraient de vous faire renoncer à ce droit dont vous disposez....pour une question de rapidité de la procédure menée à votre encontre.

Une fois les résultats notifiés, le Parquet de Bobigny au vu du caractère "positif" des analyses et de vos antécédents, décidera de vous poursuivre soit par la voie d'une procédure simplifiée telle que la composition pénale ou l'ordonnance pénale (utilisée généralement pour des premiers faits ou des faits en réitération éloignée) soit par la voie d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (si vous avez reconnu les faits de conduite sous stupéfiants et que vous êtes dans le cadre d'une récidive de conduite sous stupéfiants ou de réitération proche de ce délit routier), ou bien enfin devant le tribunal correctionnel de Bobigny en forme classique.

Le tribunal judiciaire de BOBIGNY, qui est situé 173 Avenue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY, traite l'ensemble des dossiers de conduite sous stupéfiants relevés sur le territoire de la Saine-Saint-Denis.

 

 

Si vous avez été contrôlé, que les analyses ont fait ressortir votre positivité aux stupéfiants (cannabis, cocaïne, opiacés ou amphétamines) et que le délit routier de conduite après usage de stupéfiants a été retenu à votre encontre, l'infraction ayant été relevée dans le département de la SEINE SAINT DENIS (93), prenez contact avec mon Cabinet, avant de vous faire juger, que ce soit dans l'une ou l'autre de ces procédures.

Si la procédure d'Ordonnance pénale paraît plus indulgente en raison du fait que vous ne passez pas vraiment au Tribunal (un jugement pré-établi vous est simplement remis en main propre par un délégué du Procureur), elle entraîne des conséquences identiques à celle d'un jugement correctionnel classique.

Si vous avez été jugé par voie d'Ordonnance pénale pour des faits de conduite sous stupéfiants, en plus des sanctions énoncées dans le dispositif de la décision délictuelle, vous perdrez automatiquement 6 points sur votre permis de conduire, une fois l'Ordonnance pénale devenue définitive (attention aux permis qui ne disposeraient pas d'assez de points pour encaisser le retrait de 6 points, et notamment aux permis  de conduire probatoires première année).

De plus ce délit de conduite sous stupéfiants sera inscrit à votre casier judiciaire (B2) et votre casier de conducteur, ce qui entraînera non seulement des conséquences sur la reconstitution automatique de votre capital de points, mais engendrera également de grandes difficultés pour certaines activités professionnelles (fonction publique, sécurité, travail avec les enfants, VTC, sites stratégiques tels que les centrales nucléaires ou les aéroports...).

En outre, ce jugement rendu par voie d'ordonnance pénale délictuelle pourra constituer le premier terme d'un éventuelle récidive. 

Si vous êtes en effet condamné moins de 5 ans après que l'Ordonnance soit devenue définitive et parfaitement exécutée, pour un délit routier (conduite sans permis, conduite alcool, refus d'obtempérer, délit de fuite, blessures involontaires, nouvelle conduite sous stupéfiants), vous serez alors en récidive, ce qui entraînera non seulement une forte aggravation des sanctions mais également le prononcé, à votre encontre, de peines automatiques (annulation du permis, confiscation de votre véhicule..).

Il n'est donc jamais anodin de se laisser condamner que ce soit dans le cadre d'une procédure simplifiée, que dans le cadre d'une procédure classique devant le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, et il vaut mieux prendre auparavant conseil avec un avocat spécialisé en droit routier et expérimenté, qui pourra vous renseigner utilement.

Mon activité professionnelle d’avocat est tournée entièrement vers le droit routier, et ce, depuis plus de 20 ans.

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit

 
Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS, Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

 

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