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Consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire

Publié par Maître Xavier MORIN, Avocat permis de conduire

Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire, vous pouvez tout d'abord vous rendre en Préfecture (ou Sous-Préfecture, mais toutes les Sous-Préfectures ne les délivrent pas, et il convient donc de vous renseigner préalablement), afin d'y lever un relevé d'information intégral qui vous indiquera, au jour de la consultation du document, le nombre de points restant à votre permis de conduire.

La première page de votre relevé d'information intégral mentionne expressément le solde de points de votre permis de conduire, au jour de la délivrance de ce document

Il vous est également possible de consulter, sur internet, le nombre de points restant à votre permis de conduire, ceci vous évitant de vous déplacer en Préfecture, et de pouvoir effectuer une consultation régulière.

Cette consultation est accessible sur la page : https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/identification.do

Pour y accéder, toutefois, vous devez impérativement vous munir de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel.

Vous trouverez ces éléments sur les trois documents suivants :

1 - sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire visé ci-dessus (cf également page du blog http://maitrexaviermorin.over-blog.com/r-%E2%80%93-relev%C3%A9-d%E2%80%99information-int%C3%A9gral.html)

Première page du relevé d'information intégral portant mention du numéro de dossier (numéro du permis de conduire) et du code confidentiel permettant de consulter le capital de points sur le site internet Telepoints

2 - sur les lettres référence 48M, envoyées en RAR par le ministère de l'intérieur suite à une verbalisation entraînant un retrait de points, et faisant passer le nombre de points restant au permis de conduire à 6 points (sur 12) ou moins de 6 points.

Cette lettre avertit les conducteurs de cette situation et les invite à passer un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière, stage qui permettra la récupération de 4 points.

Lettre (arrêté) référence 48M

3 - sur les lettres référence 48N, envoyées également en RAR par le ministère de l'intérieur aux conducteurs disposant d’un permis probatoire et ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire), pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Lettre (arrêté) référence 48 N

Besoin d'une aide, d'un conseil ?

Mon Cabinet est naturellement à votre disposition pour vous fournir tout renseignement utile à ce sujet, soit par téléphone au 01 40 72 63 41, soit en utilisant le formulaire de contact sur ce blog.

N’hésitez pas à me contacter.

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, avocat permis de conduire, expert en matière de circulation routière depuis plus de 15 ans.