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Caen, Lisieux, conduite alcool - Calvados

Publié par MORIN Xavier

Vous avez été contrôlé sur la route dans le département du Calvados et vous être poursuivi devant le Tribunal pour une conduite alcool.

 

 

Plusieurs délits correspondent à la conduite alcool.

1°) Il peut d'agir tout d'abord d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique :

Dans ce cas, votre taux d'alcool a été mesuré au moyen d'un ou de deux souffles de votre part dans un éthylomètre ou d'une prise de sang, et le taux qui a été mesuré correspond à un taux délictuel .

2°) Vous pouvez également être poursuivi non pas parce qu'un taux d'alcool a été mesuré dans votre souffle ou dans votre sang, mais parce que votre comportement et des caractéristiques physiques de votre corps ont clairement démontré aux agents que vous conduisiez alors que vous étiez sans aucun doute alcoolisé de manière importante (titubements, visage rouge, yeux rouges, propos incohérents, haleine sentant l'alcool, vêtements désordonnés, élocution pâteuse...).

Il s'agit dans ce cas du délit de conduite en état d'ivresse manifeste. Cet état permet de fonder une poursuite équivalente à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique mesuré.

3°) Vous pouvez enfin être poursuivi de la même manière si vous refusez de vous soumettre à la mesure de votre alcoolémie.

C'est le cas si vous refusez catégoriquement de souffler dans l'éthylotest ou que vous refusez le prélèvement sanguin.

Les agents doivent cependant vous avoir clairement expliqué que ce refus constituait un délit et qu'à ce titre vous pouviez être poursuivi devant le Tribunal judiciaire.

En revanche le refus de se soumettre au dépistage de l'alcool ne constitue aucunement le délit de refus de se soumettre aux opérations de vérification de l'état alcoolique.

 

Il existe donc trois chefs de poursuite devant le tribunal pour une conduite alcool :

  • * La conduite sous l'empire d'un état alcoolique,
  • * la conduite en état d'ivresse manifeste
  • * et le refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir votre imprégnation alcoolique

Si l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste a été relevée à votre encontre dans le département du Cavados, vous serez jugé soit devant le tribunal judiciaire de Caen, soit devant le Tribunal judiciaire de Lisieux.

 

Les peines prévues pour une conduite alcool sont assez graves et si vous êtes poursuivi pour ce délit, il est toujours préférable de confier sa défense à un avocat spécialisé en droit routier qui connaîtra parfaitement les trois délits routiers qui y sont attachés.

Il pourra donc vous assister et vous défendre avec une réelle efficacité.

Mon Cabinet se consacre entièrement à cette matière depuis plus de 20 ans.

Je vous propose dans un premier temps de prendre contact avec moi afin que je puisse vous renseigner.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Maître Xavier MORIN, Docteur en Droit,
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou  secretariat@xaviermorinavocat.com

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