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Chartres, Châteaudun, Dreux, Anet, conduite sous stupéfiants, EURE ET LOIR

Publié par MORIN Xavier

Chartres, Châteaudun, Dreux, Anet... Eure et Loir, conduite sous stupéfiants

Chartres, Châteaudun, Dreux, Anet... Eure et Loir, conduite sous stupéfiants

Vous avez été contrôlé pour une conduite sous stupéfiants dans le département de l'Eure et Loir (28), et notamment à Chartres, Lucé, Dreux, Châteaudun, Vernouillet, Mainvilliers, Brou, Auneau, Nogent-le-Roi, Lèves, Luisant, Nogent-le-Rotrou, Epernon, Maintenon, Bonneval, Le Coudray, Auneau, Aunay sous Auneau, Beville le Comte, Houville la Branche, ou Anet...

Le Tribunal judiciaire de Chartres, situé 3 Rue Saint-Jacques - 28000 CHARTRES est le seul tribunal judiciaire du département de l'Eure-et-Loir.

C'est donc lui qui juge l'ensemble des délits routiers commis sur ce département.

 

Il sera donc comptent pour traiter les délits de conduite sous stupéfiants (cannabis, amphétamines, opiacés, cocaïne..), qu'il s'agisse de premiers faits, de faits commis en réitération ou en récidive.

En cas de premiers faits ou de faits identiques (ou assimilés) commis il y a plus de 5 ans auparavant, il est très probable que vous soyez poursuivis dans le cadre d'une procédure simplifiée de composition pénale ou d'ordonnance pénale (une peine d'emprisonnement n'est alors pas possible mais une suspension du permis ou une annulation peut tout à fait être prononcée).

En revanche, si les faits sont été commis en récidive, s'ils sont couplés avec d'autres délits ou encore si vous ne les avez pas reconnus, vous serez plus certainement jugé soit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, soit en audience classique devant le Tribunal.

Le prononcé d'une condamnation pour une récidive de conduite sous stupéfiants entraîne ipso facto des peines automatiques (annulation du permis, confiscation du véhicule..) et un alourdissement des sanctions (emprisonnement avec ou sans sursis, jours amendes, amende délictuelle pouvant être importante...).

 

Avant d'être jugé, que ce soit dans le cadre d'une récidive ou pour des premiers faits, il est préférable naturellement de prendre des renseignements auprès d'un avocat spécialisé et expérimenté en droit routier.

Les procédures simplifiées, surtout pour des jeunes permis (permis probatoires) peuvent entraîner des conséquences très importantes (invalidation).

Ces jugements dits "simplifiés" peuvent également, et cela n'est pas rare, prononcer des peines plus lourdes que celles prononcées classiquement devant le tribunal correctionnel.

Une peine de 8 mois de suspension ou plus ordonnée par voie d'ordonnance pénale est une peine plus lourde que la plupart des peines prononcées par le juge correctionnel, en audience classique.

N'hésitez pas à me contacter ! Disposant d'une expérience exclusive en droit routier depuis plus de 20 ans, je vous propose de vous renseigner dans un premier temps gratuitement à l'occasion d'un entretien téléphonique.

Ne vous laissez pas condamner sans vous défendre, et sans prendre les renseignements utiles à la protection de votre permis.

 

N'hésitez pas à me contacter au :

01 40 72 63 41 

(ce premier entretien téléphonique est gratuit

 

Maître Xavier MORIN
Docteur en Droit,
Avocat au Barreau de Paris, 
6 Rue René Bazin - 75016 PARIS
Palais Paris A 933

mail : cabinet@maitrexaviermorinavocat.com ou secretariat@xaviermorinavocat.com

Mon cabinet est situé à Paris, mais je me déplace très régulièrement pour plaider les dossiers de mes clients devant le tribunal judiciaire de CHARTRES ayant d'ailleurs un point d'attache en Eure et Loir.

 

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